Collections et fonds  

 

[Dernière mise à jour : 6 décembre 2011]

 

Dossiers administratifs – Direction Générale de la cohésion sociale

 

Référence :

FrSBCOE

Intitulé :

Direction Générale de la cohésion sociale

Date de création des documents :

1948 –

Niveau de description :

Sous-fonds de dossiers administratifs du Conseil de l’Europe

Quantité/Volume :

189 mètres, dossiers numérotés de ES 1 à ES 2105 (au 2 octobre 2009)

Lieu de conservation :

Cave 1 : T10, T11, T13, T14, T18, T19, T24

Nom du producteur :

Direction Générale de la Cohésion sociale (DG III)

Histoire administrative :

Depuis sa fondation, le Conseil de l’Europe a reconnu l’importance de promouvoir et de protéger les droits dans le domaine sociale et économique.

En 1950, un Département des Recherches (devenu Direction des Recherches en 1959), a été crée et s’est partiellement consacré aux affaires économiques et sociales. Il comprenait, entre autres, une Section économique, une Section sociale et une Section réfugiés. Cette dernière est devenue, en 1956, la Division des réfugiés et des excédents de population en Europe. En 1962, la Direction des Recherches fut dissoute et une Direction des Affaires économiques et sociales fut créée. La nouvelle direction comprenait quatre divisions et une section : Division économique, Division sociale, Division de la population et de la formation professionnelle, Division de la santé et une Section de statistiques.

En 1985, La Division économique a été fermée, et le nom de la Direction a été modifié en Direction des Affaires sociales et économiques, reflétant la priorité donnée aux questions sociales.

Les activités de la Direction se sont de plus en plus consacrées à la cohésion sociale; en 1998 une Division de la cohésion sociale fut créée et en 1999, la Direction est devenue la Direction Générale de la Cohésion sociale.

La tâche principale de la Direction de la Cohésion sociale (DG III) est d’encourager la cohésion sociale et de promouvoir l’amélioration de la qualité de vie en Europe pour une véritable jouissance des droits humains fondamentaux et pour le respect de la dignité humaine.

Historique de la conservation

Le sous-fonds a été créé par M. Bishop, archiviste, en 1980.

Couvre les activités dans les domaines de la politique sociale, de la sécurité sociale, de la Charte sociale européenne, (jusqu’en 1989), santé, population et démographie, migration, Roms et Gens du voyage, emploi.

Le sous-fonds contient une partie des archives des accords partiels suivants :

- Banque de développement du Conseil de l’Europe
- Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique
- Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)
- Pharmacopée européenne
- Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé

Il comprend également des fonds de l’Organisation du traité de Bruxelles et de l’Union de l’Europe occidentale (UEO). Le Conseil de l’Europe a hérités des activités sociales de ces institutions en 1959.

Conditions d’accès :

Public après 30 ans à partir de la date de publication

Instruments de recherche :

- Inventaire (1948-1988) établi par les Archives du Conseil de l’Europe ;

- WebCAT, le catalogue en ligne des archives.

Date de la description :

Données rassemblées le 15/09/2003, mises à jour le 02/10/2009.