[Dernière mise à jour : 15 octobre 2010]

Normes du Conseil de l'Europe

 
 
La liste ci-dessous contient des textes de référence préparés par le Conseil de l'Europe dans le domaine de l'accès à l'information.
 
 
STCE no. : 205 / 18 juin 2009
Convention sur l'accès aux documents publics
 

Rec(2003)15 / 9 septembre 2003
Recommandation sur l'archivage des documents électroniques dans le secteur juridique
 

Rec(2002)2 / 21 février 2002
Recommandation sur l'accès aux documents officiels
Voir aussi la version publication avec l'exposé des motifs
 

Rec(2000)13 / 13 juillet 2000
Recommandation sur une politique européenne en matière de communication des archives
 

Recommandation 1173 (1992) / 3 février 1992
Recommandation relative à la conservation des bibliothèques et des archives scientifiques dans les pays d'Europe centrale et orientale