[Dernière mise à jour : 5 juillet 2012]

Accès aux documents du Conseil de l'Europe et déclassification

 
 
Les Archives centrales du Conseil de l’Europe donnent accès aux documents selon les règles en vigueur.
 
 
Base de données

- www.dit.coe.int/Transparency
Transparence : la base de données sur l'accès aux documents et leur déclassification
 

Textes réglementaires principaux

- Res(2001)6 / 12 juin 2001
Résolution sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe

- RAP-INF(2001)6 / 30 mai 2001
Les archives du Conseil de l'Europe. Annexe : Politique d'archivage du Conseil de l'Europe

- 641/1.3/Annexe 2 / 18 septembre 1998 et Instruction n° 39 / 25 juin 1999
Procédure d'octroi d'un accès au public des documents classifiés et Instruction n° 39 relative à l’accès du public aux documents classifiés

- CM/Del/Concl(81)337/Annexe VIII / 21 septembre 1981
Procédure relative à l’accès du public aux documents officiels du Conseil de l’Europe [règle des 30 ans]

- CM(80)180
Déclassification des documents officiels du Conseil de l'Europe
 

Liste de textes réglementaires

- DGA/DIT/IMD(2011)03REV / 27 janvier 2012
Accès aux documents du Conseil de l’Europe et déclassification - Textes réglementaires