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Archives(2005)DS3

1 mars 2005

 

Secrétariat du Comité des Ministres

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

Le secrétariat du Comité des Ministres est chargé (entre autres) de communiquer et de mettre à disposition du personnel, des représentations permanentes ainsi qu’aux Ministres, Délégués des Ministres et personnel autorisé toute la documentation* ayant trait aux activités du CoE.

*en accord avec les principes énoncés dans la résolution : Res(2001)6
 

Description

DUA1

Action2

Notes

Documents référencés et textes adoptés, Official referenced documents and adopted texts

5

C

Dès la production 2 copies de chaque document sont envoyées aux Archives Centrales via SCRIB. Un fichier Excel avec la liste des documents est envoyé chaque année aux Archives Centrales, A complete register (list) of all documents is sent to Central Archives each year

Chrono of Chairman of Deputies & of Secretary to the Committee of Ministers

5

C

Originaux

Chrono (incoming correspondence) & Notes for the file

5

C

Originaux

Speaking notes

20

D

Uniquement en version électronique, après 10 ans les fichiers sont transférés aux Archives Centrales

Documents distribués/Documents distributed

5

C

 

Groupes de rapporteurs et de travail/Rapporteur files & working parties

10

C

Référencés DD(année)N°

Dossiers droits de l’homme/Human rights file

Jusqu’à exécution du jugement

C

Les dossiers expurgés sont envoyés dès l’exécution du jugement vérifié

Finance & Budget

10

T

Tri effectué par le Sec CM, après 5 ans les dossiers sont transférés aux Archives Centrales

Dossiers Pays/Country Files Dossiers thématiques/Subject Files

15

T

Envoi des inventaires pour les dossiers thématiques et des dossiers complets pour les pays

1 DUA – Durée d’Utilité Administrative / Length of administrative value (years)
2 C – Conservation in the Archives ; D – Destruction ; T – Selection by Central Archives or Sec CM