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Archives(2003)DS25

5 février 2003

 

Service des Migrations et des Roms/Tsiganes, DG III

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

Le service assure le Secrétariat pour :
 

Migrations

- le Comité européen sur les Migrations (CDMG), ainsi que ses sous-comités couvrant :

    · Intégration et relations intercommunautaires
    · Gestion des migrations
    · i. Statut juridique des migrants
    i) la Convention relative au Statut Juridique du Travailleur Migrant (Ste N° 93)
    ii) droits minima pour les migrants irréguliers

- Nouvelles structures dans le domaine des migrations
- les Conférences des Ministres européens responsables des Questions de migration.
 

Roms/Tsiganes

- le Groupe de Spécialistes sur les Roms/Tsiganes (MG-S-ROM)
- les activités intéressant les Roms/Tsiganes dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
- les activités intéressant les Roms/Tsiganes menées dans le cadre du programme d’assistance (ex-ADACS) ou autres programmes (EUMC/OSCE/CoE par exemple)
- les activités financées par le compte spécial R/G
- le Forum européen des Roms et des Gens du voyage
 

Typologie du document

DUA1

Sort final2

Observations

Documents référencés

10

C

Un jeu complet de tous les documents est transmis chaque année aux Archives Centrales

Finances, budget

10

D

 

Personnel

10

D

 

Stagiaires

5

D

 

Contrats (Arrangements administratifs)

10

D

Destruction 10 ans après la fin du contrat

Missions

5

D

Rapports et documents administratifs

Chrono

2

D

Copies de lettres

Conférence ministérielle, préparation

6

D

Deux dernières conférences.

Conférences régionales et séminaires, préparation

5

D

 

Réunions des comités d’experts, préparation

5

D

Dossier pour chaque comité

Discours et "speaking notes"

5

D

 

Relations avec d'autres organisations internationales

10

C

 

Relations avec l’Union européenne

10

C

 

Dossiers thématiques

5

T

 


1 DUA – durée d’utilité administrative 

2 C - conservation aux archives centrales ;  D - destruction  ;   T - conservation partielle dans les Archives après sélection