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Archives(2003)DS19

11 décembre 2003

 

Division de la Santé, DGIII

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

    - Comité européen de la santé et conférences des ministres de la santé
    - Politiques de la santé, droits des patients, participation du citoyen
    - Substances thérapeutiques d’origine humaine et animale (transfusion sanguine, transplantation d’organes, xénotransplantation)
    - Réseau européen des écoles de santé

 

Typologie du document

DUA1

Sort final2

Observations

Documents référencés

5

C

2 copies de chaque document sont envoyées aux Archives centrales après chaque réunion

Publications

10

C

1 copie de chaque publication est envoyée aux Archives centrales dès sa parution

Budget

10

D

 

Accords

20

C

Accords entre les pays membres du COE dans le domaine de la santé

Missions

5

D

 

Dossiers réunions

10

D

 

Correspondance - Pays

10

T

Dossier alphabétique par état

Correspondance - générale

5

D

Correspondance non relative aux relations entre les états

Observateurs

10

C

Concerne les demandes de statut d’observateurs des pays non-membres du COE

Patronages

10

D

 


1 DUA – durée d’utilité administrative 

2 C - conservation aux Archives Centrales ; D - destruction ; T – Tri sélectif