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Archives(2003)DS18

8 décembre 2003

 

Commissaire aux Droits de l’Homme

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

Le Commissaire aux Droits de l’Homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe. Le premier Commissaire a été élu en 1999 pour un mandat de 6 ans non renouvelable
 
Selon son mandat, le Commissaire se voit confier quatre activités principales :
 
promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme dans les Etats membres,
 
encourager la mise en place de structures nationales de droits de l’homme là où elles font défaut et stimuler les activités de celles déjà existantes,
 
identifier les insuffisances dans le droit et la pratique des Etats membres en ce qui concerne le respect des droits de l’homme, et
 
promouvoir la mise en œuvre effective des normes de droits de l’homme dans les Etats membres et les aider, avec leur accord, dans leurs efforts à pallier ces insuffisances
 

Typologie du document

DUA1

Sort final2

Observations

Documents référencés

10

C

Dès la production 2 copies de chaque document doivent être envoyées aux Archives Centrales

Communications individuelles

10  

D

lettres de plainte

Transfert aux Archives Centrales au bout de cinq ans

Chronos/Correspondances

10

D

Transfert aux Archives centrales au bout de cinq ans

Visites : dossiers préparatoires

10

D

Correspondance officielle + divers

Finance : B.O. (Budget Ordinaire), contributions

8

D

Transfert aux Archives centrales au bout de cinq ans

Dossier général sur les activités du Commissaire (dépliants publiés par le service, mandats des Commissaires etc.)

10

C

Classement chronologique


1 DUA – durée d’utilité administrative ; * - illimitée

2 C - conservation aux Archives Centrales ; D - destruction ; T – tri sélectif effectué par le Service en collaboration avec les Archives Centrales