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Archives(2003)DS15

8 mars 2004

 

GRECO (Groupe d’Etats contre la Corruption), DGI

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

L’accord partiel et élargi GRECO est chargé de contrôler, par le biais d’un processus dynamique d’évaluation et de pressions mutuelles, l’application des principes directeurs pour la lutte contre la corruption et la mise en œuvre des instruments juridique internationaux, adoptés en application du programme d’action contre la corruption. Il a pour objet d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à la mise en œuvre des engagements que les Etats ont pris dans ce domaine. Il contribue ainsi à identifier les lacunes et les insuffisances dans les dispositifs nationaux contre la corruption et à provoquer les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s’avèrent nécessaires pour mieux prévenir et combattre la corruption.
 

Typologie du document

DUA1

Sort final2

Observations

Documents référencés

20 ans

C

Le service en garde une copie. Après chaque réunion plénière deux copies sont envoyés aux Archives Centrales (3-4 fois par an)

Chronos

5 ans

D

 

Dossier Pays

10 ans

C

Ce dossier contient principalement des informations sur les adhésions des pays au Greco (échanges de lettres), sur les nominations des membres du Greco

Dossier évaluations

10 ans

T

Tri sélectif effectué par le service

Dossier évaluateurs

10 ans

C

Ce dossier contient des informations sur la nomination des experts évaluateurs

Budget

10 ans

D

Les documents relatifs aux budgets des accords partiels sont conservés à la direction des finances

Dossier réunions comités

10 ans

D

Concerne le comité statutaire, les réunions plénières et du bureau

Dossier contrats experts

10 ans

D

 

Dossier règlement intérieur

*

S

 

Dossier observateurs

10 ans

C

Concerne les demandes des organisations souhaitant obtenir le statut d’observateur auprès du Greco


1 DUA – durée d’utilité administrative ; * - illimitée

2 C - conservation aux Archives Centrales ; D - destruction ; T – tri ; S – conservation dans le service