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Archives(2003)DS13

16 février 2004

 

Service des Problèmes Criminels, DGI

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

Le Service des Problèmes Criminels a en charge les activités suivantes :

    · Fonctionnement des conventions dans le domaine pénal et justice pénale
    · Lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le crime organisé
    · Lutte contre la criminalité dans le cyberespace
    · Lutte contre le terrorisme
    · Police et éthique policière
    · Système pénitentiaire et alternatives à l’emprisonnement
    · Prévention du crime, en particulier délinquance juvénile

 

Typologie du document

DUA1

Sort final2

Observations

Général

     

Documents référencés

10

C

Dès la production, 2 copies de chaque document doivent être envoyés aux Archives Centrales

Dossiers réunions

10

D

 

Dossiers contrats experts

10

D

Détruire 10 ans après la fin du contrat

Correspondances

10

D

 

Dossiers missions

10

D

 

Carnets de bord

10

D

La division de la coordination conserve tous les carnets de bord

Division pénologie criminologie

     

Dossier enquêtes

10

T

Tri sélectif effectué en collaboration avec la division des problèmes criminels et les Archives Centrales

Dossier demandes d’information

5

D

 

Chronos

5

D

 

Dossier SPACE

10

D

SPACE : Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l’Europe

Dossier préparation bulletin pénologique

5

D

 

Bulletin pénologique

30

C

Un jeu complet est conservé au service, dès la production 2 copies de chaque document doivent être envoyés aux Archives Centrales

Dossier candidats

10

D

Ce dossier contient des informations sur les candidats aux élections du PC-CSC et du PC-CP

Division assistance technique

     

Ordres de missions

5

D

 

Budget

10

C

Contient les contributions volontaires des pays

Division droit pénal,

justice pénale

     

Dossier conférences

10

D

 

Dossier programme de coopération

10

D

Coopération dans trois domaines ; police, procureur et convention

Dossier pays – police

10

T

On retrouve ici les expertises, missions des administrateurs, correspondances

Dossier pays – réforme pénale

10

T

On retrouve ici les expertises, missions des administrateurs, correspondances

Dossier pays – procureurs

10

T

On retrouve ici les expertises, missions des administrateurs, correspondances

Division blanchiment d’argent

     

Dossier évaluations

10

T

Ce dossier contient les visites d’information par pays et les informations s’y rapportant

Dossier informations pays

10

T

Ce dossier contient tous les courriers ou informations non-relatives aux visites d’évaluation

Dossier assistance technique

10

D

Ce dossier contient des informations sur la coopération avec d’autres organisations

Dossier monitoring

10

C

Suivi de certains pays par rapport à la lutte contre le blanchiment d’argent

Budget

10

C

Contient les contributions volontaires des pays

Bureau central

     

Dossier staff

10

D

Contient entre autres des informations sur les stagiaires

Dossier absences

5

D

 

Dossiers thématiques

10

D

Contient des demandes internes ou d’états membres ou non-membres sur un sujet donné

Dossier contact

10

D

Contient des informations sur les nominations et changement des délégations auprès du CDPC

Terrorisme

     

Dossier questionnaires

10

D

 

Dossier relations organisations internationales

10

D

Relations avec ONU, UE


1 DUA – durée d’utilité administrative ; * - illimitée

2 C - conservation aux Archives Centrales ; D - destruction ; T – Tri sélectif