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Archives(2003)DS10

24 novembre 2003

 

Service du Droit Privé, DGI

 
 
Activités concernées par ce tableau de gestion

Le Service du droit privé a deux domaines principaux d’activité ; la coopération et l’intergouvernemental. Les activités au niveau de la coopération se concentrent sur :

    · L’exécution des décisions de justice
    · Le droit de la famille
    · La justice
    · L’aide judiciaire
    · Les professionnels de la justice : greffiers, juges, avocats, notaires
    · La médiation

Les activités au niveau de l’intergouvernemental sont traitées par :

    · Le comité européen de coopération juridique, CDCJ
    · La commission européenne pour l’efficacité de la justice, CEPEJ
    · Le comité d’experts sur le droit de la famille, CJ-FA
    · Le conseil consultatif des juges européens, CCJE
    · Les groupes de spécialistes sur l’identité et le terrorisme, CJ-S-ID et CJ-S-IT
    · Le groupe de spécialistes sur la protection des enfants contre les abus sexuels

Au niveau intergouvernemental le Service du Droit Privé s’occupe également des services de la société de l’information.
 

Typologie du document

DUA1

Sort final2

Observations

Documents référencés

10

C

Dès la production, 2 copies de chaque document doivent être envoyées aux Archives Centrales

Dossiers réunions :

intergouvernementales

coopération

10

10

D

D

Classés par réunion

Classés par réunion, par activité ou par pays

Dossiers missions

10

D

 

Carnets de bord

10

D

Chaque carnet de bord doit être envoyé à la division de la coordination qui les conserve

Expertises

10

T

 

Correspondances

10

D

 

Dossier Administration

5

D

Contient les procédures et consignes internes

Dossier Visites SG

5

D

Informations données par la division au SG à l’occasion de ses visites dans les pays membres

Dossier du Personnel

10

D

 

Visites d’études

10

D

 


1 DUA – durée d’utilité administrative ; * - illimitée

2 C - conservation aux Archives Centrales ; D - destruction ; T – Tri sélectif