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[Dernière mise à jour : 27 mars 2014]

Documents du Conseil de l'Europe disponibles en ligne

 

Les sites web et les bases de données en ligne suivants fournissent un accès aux documents du Conseil de l'Europe en texte intégral (documents de travail, communiqué de presse, bulletins d'information, arrêts de la Cour, textes adoptés, etc.). La liste rassemble les repositoires généraux et les bases de données des entités spécifiques.

 
triangle ArchivalWare : archives électroniques

triangle Assemblée parlementaire

triangle Bulletins d'information du Conseil de l'Europe

triangle Bureau des traités

triangle Commission européenne pour la démocratie par le droit

triangle CPT - Comité anti-torture

triangle Google Books

triangle Jurisprudence de la Cour

triangle Portail du Conseil de l'Europe

triangle Presse et multimédia

triangle Web Cube Documentaire
 
 

triangle ArchivalWare : archives électroniques

ArchivalWare est un point d'accès vers les collections numériques des Archives. Il contient des enregistrements audio et des fichiers image, ainsi qu'une collection croissante de ressources externes. Cette réserve de données numériques est un complément au catalogue en ligne WebCAT avec un accès aux références bibliographiques. ArchivalWare est accessible via WebCAT ou directement.
 
 

triangle Assemblée parlementaire

Textes adoptés, documents de travail et comptes-rendus de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
 
 

triangle Bulletins d'information du Conseil de l'Europe

 
 

triangle Bureau des traités

Textes des traités (Accords, Arrangements, Charte, Conventions, Statut), rapports explicatifs, état des signatures et ratifications
 
 

triangle Commission européenne pour la démocratie par le droit

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, offre un accès à des avis et des études par pays, thèmes et séries.
 
 

triangle CPT - Comité anti-torture

Base de données du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) contenant des rapports, des déclarations publiques et des normes du CPT
 
 

triangle Google Books

Grâce à un partenariat avec Google, plus de 3 300 livres du Conseil de l'Europe sont accessibles en textes par OCR et archivés dans la base de données Google Books.
 
 

triangle Jurisprudence de la Cour

Base de données de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (HUDOC) contenant les décisions, les arrêts, les recueils d'avis consultatifs, les rapports et les Résolution
 
 

triangle Portail du Conseil de l'Europe

Accès aux sites Web de plusieurs entités offrant de nombreuses ressources documentaires
 
 

triangle Presse et multimédia

Photos, vidéo, communiqués de presse, dossiers thématiques, etc.
 
 

triangle Web Cube Documentaire

La base documentaire Web Cube Documentaire (WCD) donne accès en texte intégral aux documents des entités suivantes du Conseil de l'Europe :

- Comité des Ministres
- Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Commissaire aux droits de l'homme
- Commission européenne pour l'efficacité de la justice
- Groupe de coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)
- Conseil consultatif de juges européens

Elle inclut également :

- Notifications concernant les traités
- Communiqués de presse de la Division de presse

Les collections suivantes sont réservées à l'usage interne du Conseil de l'Europe :

- Manuel administratif
- Réglementation interne
- Protocole
- Tribunal administratif