Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
LES QUESTIONS LGBT AU CONSEIL DE L'EUROPE
Cour européenne des droits de l'homme
Les requêtes alléguant une violation par un Etat contractant de l’un des droits garantis par la Convention peuvent être introduites par tout état contractant ou tout particulier s’estimant victime d’une violation de la Convention. La Cour peut également émettre des avis consultatifs. La jurisprudence de la CEDH permet une interprétation évolutive, dynamique des dispositions de la Convention, en adéquation avec la situation actuelle. La jurisprudence de la CEDH a joué un rôle fondamental dans la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, en constatant régulièrement les violations de plusieurs articles de la Convention là où les droits humains de personnes LGBT étaient en jeu. Une publication sur la jurisprudence de la Cour relative aux questions LGBT sera disponible à l’automne 2012.
CALENDRIER
17/12/2012 : Tirana (Albanie)
Le lancement du « Plan d’action sur les mesures de lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » a été organisé à Tirana, à l’initiative du gouvernement albanais, dans le cadre du Projet LGBT.
14 - 15/12/2012 : Budva (Montenegro)
Le séminaire sur la formation des forces de police relative aux questions LGBT, organisé par le Projet LGBT, s'est tenu à Budva et a rassemblé les 6 pays partenaires du Projet LGBT du Conseil de l’Europe : les coordinateurs nationaux du Projet, les représentants du Ministère de l’Intérieur, les responsables de la formation des forces de police et les ONG pertinentes pour chaque pays.
13/12/2012 : Belgrade (Serbie)
Conférence de lancement officiel du Projet LGBT du Conseil de l’Europe en Serbie. Cet événement a rassemblé les acteurs nationaux œuvrant dans le domaine des questions LGBT.
