Culture, patrimoine et diversité


Strasbourg, le 17 juin 2011 CDPATEP (2011) 21 REV.

COMITE DIRECTEUR POUR LE PATRIMOINE CULTUREL ET LE PAYSAGE (CDPATEP)

4e BUREAU DU CDPATEP
Strasbourg, 22-23 juin 2011
Palais de l'Europe, Strasbourg, salle 17

Début des travaux le 22 juin à 9h15 – Fin des travaux prévue pour le 23 juin 13h

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PROJET D'ORDRE DU JOUR COMMENTE
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Direction de la Culture et du Patrimoine Culturel et Naturel
DG IV

    I. OUVERTURE PAR LE PRESIDENT ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

    II. PROPOSITION DU CDPATEP SUR LE MANDAT DU NOUVEAU COMITE MIS EN PLACE EN 2012

[CDPATEP (2011) 23]

La discussion partira d’un schéma de mandat élaboré par le secrétariat tenant compte des discussions de la session plénière des 5-6 mai 2011 du CDPATEP. Ce schéma sera également soumis à la réunion du Bureau CDCULT prévue en juillet. Sur la base des contributions respectives des deux bureaux la finalisation des propositions des deux comités pour le futur mandat se fera au niveau des Présidents et Vice-présidents.

1.Principales tâches et objectifs du nouveau comité

Des commentaires relativement similaires ont été formulés tant au CDPATEP qu’au CDCULT sur le titre du futur comité. Ce point pourra être évoqué en même temps que la description des objectifs généraux de la nouvelle structure.

2. Activités supervisées par le comité en 2012-2013

[CDPATEP (2011) 22]

Le document CDPATEP (2011) 22 est un extrait du document du Secrétaire Général SG/Inf (2011) 9 Final sur les nouvelles structures.

3. Composition et profil souhaitable des membres et des observateurs du Comité

4. Méthodes de travail

i Nombre et durée des réunions en 2012 et 2013
ii Nombre des membres du Bureau et nombre de réunions
iii Méthodes de travail utilisées entre les sessions

5. Structures subordonnées

Le Bureau devra les 22-23 juin en particulier traiter des structures à mettre en place pour le suivi des conventions relatives au patrimoine et au paysage et la mise en oeuvre du programme. Les éléments suggérés ci-après sont purement indicatifs et les membres du bureau sont invités à discuter avec leurs propres autorités et les autres membres du CDPATEP sur les meilleures propositions à formuler :

i. Question spécifique du suivi intergouvernemental des conventions : possibilité de réunions des Etats pour chacune des conventions des Etats les ayant ratifiées (aux frais des participants ?)

La responsabilité du suivi politique des diverses conventions devrait être en principe confiée au nouveau comité reprenant sur ce point les missions de l'ancien CDPATEP mais les Etats gardent toujours la possibilité de demander des réunions spécifiques limitées aux pays ayant ratifié.

ii Affirmation du CoE en tant que plateforme associant les autorités publiques, des ONG représentatives de la société civile et d’autres institutions internationales gouvernementales ou non gouvernementales :

- Maintien des conférences biannuelles de la Convention européenne du paysage ;
- Création d’une « Conférence européenne des patrimoines » (titre à parfaire pour la communication) de même format que la conférence du paysage et reliée aux trois conventions patrimoniales ( périodicité, profils des participants, modalité du choix des thèmes traités et formes de l’ouverture à la société civile….) ;

Il y aura lieu de discuter de la chronologie et de l’articulation entre trois types de conférences d’objectifs et de format assez similaires mais visant des publics cibles distincts et des milieux professionnels variant aussi selon les thématiques choisies : conférences du paysage, conférences CultureWatchEurope sur les politiques culturelles et conférences thématiques sur les patrimoines. Les « Forums européens du patrimoine » reliés aux Journées Européennes du Patrimoine ont à ce jour préfiguré ce que pourrait être une future « conférence des patrimoines » mais l’objectif poursuivi serait plus large que l' objectif des JEP. Le contenu de l’action conjointe JEP avec l’UE pourrait évoluer d’une manière ou de l’autre en conséquence .

iii Identification et composition de groupes restreints d’experts traitant de thèmes spécifiques pendant la durée du mandat du comité (Tâches, profil des membres, nombre approximatif de réunions, méthodes de travail )

Ce point est à relier directement aux résultats attendus 2012-2013 du nouveau comité, eux mêmes reliés au programme biannuel intergouvernemental adopté par le comité des Ministres. Hypothèse de travail à confirmer, revoir ou compléter :

- Groupe sur la mise en œuvre des conventions Grenade / Faro (exploitant le nouvel outil des études de cas Herein). Sur la période 2012-2013 le groupe pourrait soit se concentrer exclusivement sur les thèmes Grenade /Faro soit éventuellement couvrir à partir de 2013 le suivi de la Convention de La valette ;

- Groupe Convention européenne du paysage : Thèmes à identifier pour 2012-2013 en relation avec les thèmes des ateliers du paysage ;

- Groupe sur la mise en œuvre de la Coopération régionale et assistance technique : Une évaluation ayant déjà été produite établissant l’intérêt des activités un groupe d’évaluation ne paraît plus utile à ce stade. Si un groupe est mis en place, son objectif en 2012-2013 pourrait viser l’exploitation de l’acquis de ces programmes pour l’ensemble des pays membres et leur insertion dans le processus général de suivi de la mise en œuvre des conventions ;

- S’agissant de l’exploitation des systèmes d’information patrimoine et paysage et des JEP : création de mini- groupe d’experts spécialisés ? Ou simplement groupe de travail associant quelques membres du nouveau comité qui travailleraient avec l’aide d’experts consultants ?

- Autres aspects relatifs au mandat ?

    III. INFORMATION DU SECRETARIAT SUR LES TRAVAUX DU GROUPE « REVUE DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE »

[CDPATEP (2011)20]

Le CDPATEP aura été invité  par courrier circulaire fin mai à donner son avis sur le classement des conventions établi par ce groupe. Le bureau pourrait adopter la réponse apportée à cette consultation.

    IV. COMMUNICATION ET SENSIBILISATION A LA CONVENTION DE FARO

Un échange de vues devra se tenir en consultation avec l’Assemblée Parlementaire et des pays ayant ratifié récemment ou allant ratifier la Convention de Faro sur un événement de communication conjoint avec l’Assemblée ou toute autre initiative à prévoir dans l’un ou l’autre des pays signataires.

    V. DIVERS