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Patrimoine architectural et archéologique
Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985)
La
Convention de Grenade a été adoptée le 3 octobre 1985 à Grenade (Espagne) et est entrée en vigueur le 1er décembre 1987 (Série des Traités du Conseil de l’Europe n° 121). Elle est ouverte à la signature des Etats membres et à l’adhésion des Etats non membres et de la Communauté européenne.
L’adoption de la Convention constitue à la fois une consécration et un nouveau départ. Consécration de vingt années de coopération européenne en matière de patrimoine architectural. Nouveau départ, car pour la première foi sont inscrits dans un traité international les principes de la conservation intégrée.
Monitoring the Granada Convention:
Pilot Case Study Module (français à venir)
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 1992)
La
Convention de La Valette a été adoptée le 16 janvier 1992 à La Valette (Malte) et entra en vigueur le 25 mai 1995 (Série des traités du Conseil de l’Europe n° 143).
Elle est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe et des autres Etats parties à la Convention culturelle européenne
et à l’adhésion des autres Etats non membres et de la Communauté
européenne.
La Convention européenne pour la protection du patrimoine
archéologique (révisée) remplace et met à jour la
Convention initiale de Londres de 1969. Elle témoigne de
l'évolution des menaces qui pèsent sur le patrimoine
archéologique, résultant non plus tellement des fouilles
clandestines comme dans les années 1960, mais davantage des
grands projets de construction mis en œuvre partout en Europe à
partir de 1980. La Convention révisée fait la synthèse de
vingt-deux ans d'expériences de mise en œuvre de la Convention
originelle. Elle établit juridiquement pour l'Europe les
nouveaux principes de base auxquels doivent répondre les
politiques nationales de protection des biens archéologiques en
tant que source scientifique et documentaire et selon les
principes de la conservation intégrée.
Suivi des Conventions
Près de quarante Etats d'Europe sont Parties à l'une ou l'autre de ces conventions. En coordonnant leur suivi et leur application et grâce notamment à la mise en réseau des données, le Conseil de l’Europe assure le suivi des politiques du patrimoine en l’Europe. La vocation est d’aider les Etats à faire face à de nouveaux défis et à rechercher ensemble les solutions les plus appropriées.
Les deux Conventions prévoient qu'un Comité d'experts auprès du
Conseil de l'Europe fait périodiquement le point sur
l'application de ces textes de référence. Il s'agit
actuellement, pour les deux Conventions, du Comité directeur du
patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP) assisté de groupes d'experts
spécialisés :
une collaboration particulière est développée pour le
suivi de la Convention de La Valette avec l'Europae Archaeologiae Consilium (EAC) en vue de renforcer
les outils de suivi disponibles sur le Réseau HEREIN. Des études
de cas spécifiques seront développées à partir de 2010 autour du
problème du trafic illicite des biens archéologiques.
Un groupe de travail est chargée de la Convention
de Grenade (Première réunion du Groupe de Travail sur le suivi à la Convention
de Grenade : Recommandations ;
Suivi de la Convention de Grenade :
2e réunion du Groupe de Travail).
Le Réseau européen du patrimoine (HEREIN)
joue un rôle essentiel dans le suivi de ces conventions en tant
que système permanent
d’information regroupant les services gouvernementaux
responsables du patrimoine culturel dans le cadre du Conseil de
l’Europe.
Depuis sa mise en place en 1999, le Réseau est devenu un point
de référence pour les administrations, les professionnels, les
chercheurs et les organisations non gouvernementales intervenant
dans ce domaine. Le système d'information HEREIN comporte à la
fois une base de données sur les politiques du patrimoine,
un thésaurus et un éventail de services en cours de
développement devant favoriser la collaboration transnationale
des intervenants publics sur le patrimoine et l'information plus
large du public.
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+33 388 41 21 49