Politique de la santé
La protection des personnes quelles qu'elles soient et où qu'elles vivent est une priorité du Conseil de l'Europe. La condition préalable à l’adhésion de tout Etat à l’Organisation est de garantir à toutes les personnes placées sous sa juridiction de la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales, parmi lesquels figure le droit à la protection de la santé.
Le Comité Européen de la Santé (CDSP) et la Division de la Santé du Conseil de l'Europe n'existent plus depuis la restructuration des organes intergouvernementals du Conseil du l'Europe en octobre 2011. Le projet de santé pour les années 2012-2013, à savoir "La consultation des citoyens sur le droit à la protection de la santé" est actuellement effectué sous l'aegide du Comité Européen pour la Cohésion Sociale (CDCS). Le but de ce projet est d'améliorer la protection de la Santé à travers la maîtrise des connaissances de base en matière de santé.
Le projet doit être développé:
En
réalisant une Enquête sur les bonnes pratiques de la consultation
citoyenne en coopération avec le Résau Européen de matière de la
Santé En
organisant un Atelier sur les forums interactifs en coopération
avec le Réseau-Santé de l'Europe de Sud-Est (SEEHN) En
préparent d'un Modèle de plateforme sur le consultation
des citoyenne sur le droit à la protection de la Santé En
préparent un inventaire de bonnes pratiques visant à promouvoir
l'éducation à la Santé et En
préparent un inventaire des stratégies visant à promouvoir les
connaissances de base en matière de Santé En
préparent qu'un programme de
formation En
organisant des événements se lançant pour disséminer le modèle de
plateform de consultation des citoyens sur le droit à la protection
de la Santé
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Selon l'Article 11 de la Charte Sociale Européenne, l'éducation de santé doit être une priorité de politique de santé publique. Le projet soutient également des Etats membres à mettre en ouvre la Convention d'Oviedo:Article 28 - "Débat public"
Charte Européenne Sociale - Article 11 - "Droit à la protection de la santé" En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection de la santé, les Parties s'engagent à prendre , soit directement, soit en coopération avec les organisations publiques et privées, des mesures appropriées tendant notamment: 1. à éliminer, dans la mesure du possible, les causes d'une santé déficients; 2. à prévoir des services de consultation et d'éducation pour ce qui concerne l'amélioration de la santé et le développement du sens de la responsabilité individuelle en matière de la santé; 3. à prévenir, dans la mesure du possible, les maladies épidémiques, endémiques et autres, ainsi que les accidents.
Convention sur les Droit de l'Homme et Biomédecine (Convention d'Oviedo) - Article 28 - "Débat public"
Les Parties à la présente
Convention veillent à ce que les questions fondamentales
posées par les développements de la biologie et de la
médicine fassent l'objet d'un débat public approprié à la
lumière, en particulier, des implications médicales,
sociales, économiques, éthiques et juridiques pertinents, et
que leurs possibles applications fassent l'objet de
consultation appropriées.
ATELIER INTERNATIONAL, 8-9 novembre 2012 Strasbourg, France
L'atelier International sur le consultation des citoyens sur le droit à la protection de la santé , organisé par la Division de la Cohesion Sociale, s'est tenu les 8 et 9 novembre 2012 à Strasbourg, France.
PREMIER CONGRES NATIONAL, 29-30 novembre 2012, Kyiv, Ukraine
Le Premier Congrès national de Sécurite du Patient, Kiev, Ukraine, novembre 2012, a été soutenu dans le contexte du Plan d'Action du Conseil de l'europe pour l'Ukraine 2011-2014.
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9ème Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Santé, Lisbonne, Portugal, 29-30 septembre 2011: Soins de santé adaptés aux enfants: Construire un avenir sain pour et avec les enfants
Les Ministres européens de la santé ont discuté de la démarche sur des soins de santé qui soit adaptée aux enfants. A l'ordre du jour figuraient le droit de l'enfant à la protection de sa santé, la participation des enfants, les aspects d'équité et d'accessibilité des soins de sante pour tous les enfants, et les politiques et bonnes pratiques pour promouvoir la santé et le bien-être de l'enfant. La Conférence se fondait sur les Lignes directrices pour des soins de santé adaptés aux enfants et sur les conclusions de la consultation des enfants mentionnées ci-dessus. La Secretaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-Buquicchio, et le Ministre portugais de la Santé, Paulo Moita de Macedo, ont ouvert la manifestation. |
COMITE EUROPEEN POUR LA COHESION SOCIALE (CDCS)
Le 1er janvier 2012, suite à la réorganisation des instances
intergouvernementales du Conseil de l'Europe, le Comité Europeen
pour la Cohésion Sociale (CDCS) a repris les responsabilités pour
les travaux intergouvernementaux sur le projet "Modèle de platform
de consultation des citoyens sur le droit à la protéction de la
santé"
2ème Conférence du Conseil de
l'Europe des Ministres responsables de la Cohésion Sociale,
Istanbul / Turquie, 11-12 octobre 2012
"Bâtir un avenir sûr pour tous - Protéger et autonomiser les groupes vulnerable, en particulier en période de crise - Parvenir à la durabilité sociale par la solidarité intergénérationelle"
Le but de l'Enquête étaint:
- d'avoir une meilleure connaissance des méthodes de consultation des citoyens et des possibilités qui leurs sont données d'exercer leur droit à la protection de la santé
- de recueillir des exemples de bonnes pratiques pour favoriser la participation citoyenne concernant la prestation des soins de la santé et la prise de décision
- de recueillir des exemples de bonne
pratiques lors de la promotion de la maîtrise des connaissances de
base en matière de santé
CONSEIL DE L'EUROPE
European Directorate for the Quality of
Medicines & Health Care
Bioéthics
Charte sociale européenne
AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Organisation mondiale de la santé: bureau régional
pour l'Europe
AUTRES RESEAUX EUROPEENS
Réseau
de matière de la santé Européen (EHLN)
Réseau-Santé de l'Europe du Sud-Est (SEE HN)