Comité du Budget

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Présentation du Comité du Budget

Présentation

Le Comité du budget est composé de onze experts aux compétences reconnues en matière d'administration et de finance, désignés par le Comité des Ministres pour un mandat de trois ans renouvelable.

Les membres du Comité du budget agissent en qualité d'experts indépendants et de conseillers du Comité des Ministres.

Les président et vice-président sont nommés pour un mandat renouvelable d'un an.

Le Comité du budget a pour mission de donner au Comité des Ministres des avis sur les questions financières et administratives du Conseil de l'Europe, y compris :

a)     le projet de Programme et de Budget, les projets de crédits supplémentaires et, d'une manière générale, les projets entraînant de nouvelles dépenses ;
b)     les rapports de suivi ;
c)     les comptes annuels et le rapport de l’auditeur externe pour l’exercice précédent ;
d)     les questions relatives aux ressources humaines et aux régimes de pensions ;
e)     les problèmes relatifs au fonds de roulement ;
f)      les transferts de titre à titre visés à l'article 28 du présent règlement ;
g)     toute autre question de caractère administratif ou financier dont il est saisi par le Comité des Ministres ou le Secrétaire Général.

Les avis du Comité du budget sont consignés dans un rapport. Si le Comité n'est pas unanime sur une question, le rapport indique les différents avis exprimés.