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Dans cette section vous trouverez les documents de travail du Comité groupés en fonction de la réunion. Le titre et la référence du document y figurent. Les documents accompagnés du signe ® sont des documents restreints et peuvent être consultés via la section restreinte.

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Réunion du 24 au 28 septembre 2012

A. INTRODUCTION    
1 Ouverture de la réunion    
2. Adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux    
  - Projet d’ordre du jour  

P-Bud(2012)OJ2

3 Examen du rapport et du procès-verbal de la réunion de mai 2012    
  - Rapport de réunion du Comité du Budget – session de mai 2012   CM(2012)90 ®
  - Procès-verbal de la réunion du Comité du Budget – session de mai 2012   P-Bud(2012)CR1 ®
4 Présentation du nouveau site Internet du Comité du Budget    
5 Déclaration de Mme Ute Dahremöller, Directrice Générale de l’Administration    
  - Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [septembre 2011 – mai 2012]   P-Bud(2012)6 ®
  - Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai-septembre 2012]   P-Bud(2012)25 ®
B. PROGRAMME ET BUDGET 2012-2013    
6. Mise en œuvre de 2012    
  - Rapport de suivi intermédiaire 2012 du Conseil de l’Europe   CM/Inf(2012)25 ®
  - Situation budgétaire (Budget ordinaire) au 31 août 2012   P-Bud(2012)23 ®
  - Modifications au programme d’investissement pour 2012 et 2013   P-Bud(2012)26 ®
  - Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [septembre 2011 – mai 2012]   P-Bud(2012)6 ®
  - Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai-septembre 2012]   P-Bud(2012)25 ®
7 Ajustements pour 2013    
  - Programme et Budget 2012-2013 – ajustements pour 2013
(i.a. le Centre Nord Sud)
  CM(2012)130 ®
  - Programme et Budget 2012-2013 – reports de 2012 vers 2013   CM(2012)128prov ®
  - Modifications au programme d’investissement pour 2012 et 2013   P-Bud(2012)26 ®
  - Document distribué à la demande de l'Autriche, l'Estonie, l'Allemagne, la Lettonie, la Pologne, la Suisse et le Royaume-Uni (anglais uniquement)   DD(2012)667 ®
  - Réponses du Secrétaire Général aux propositions conjointes de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Pologne, du Royaume-Uni et de la Suisse concernant le budget 2013   DD(2012)788 ®
  - Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget   P-Bud(2011)18 ®
  - Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [septembre 2011 – mai 2012]   P-Bud(2012)6 ®
  - Décisions et documents du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai-septembre 2012]   P-Bud(2012)25 ®
C AUDIT    
8 Échange de vues avec M. Christophe Rosenau, Auditeur externe    
  - Etats financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2011   CM(2012)100 ®
  - Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011   CM(2012)100 add ®
  - Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel établissant le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2011   CM(2012)101 ®
  - Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « Eurimages » pour l’exercice clos le 31 décembre 2011   CM(2012)102 ®
  - Etats financiers consolidés et comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 – Suites données au rapport de l’Auditeur externe   CM(2012)103
CM(2013)103 corr
9 Échange de vues avec M. Ansgar Eussner, Directeur de l’Audit interne et de l'Évaluation    
  - Rapport annuel 2011 de la Direction de l'Audit interne et de l’Évaluation   CM(2012)84 ®
D RESSOURCES HUMAINES    
10 Ressources humaines - derniers développements concernant :    
  a. Réforme des systèmes des pensions    
  b. Politique contractuelle – Utilisation des contrats à durée déterminée    
  c. Paiement des salaires - Date de paiement pour le personnel permanent et non permanent    
  d. Évolution chiffrée du personnel [2011 – 2012 – 2013]    
  e. Plafonnement salarial comme un outil de gestion active    
E AUTRES    
11 Échange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur le Programme, le Budget et l'Administration (GR-PBA)    
12 Préparation du Séminaire sur les budgets basés sur des résultats Objectifs, Résultats attendus et Indicateurs de performance    
  - Programme    
  - Liste des participants    
  - Avant-projet des conclusions    
13 Fonds européen pour la jeunesse    
14 Situation du Centre Nord-Sud    
  - Evaluation du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe (anglais uniquement)   P-Bud(2012)24 ®
F CLOTURE    
15 Projet de rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2012    
  - Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2012   P-Bud(2012)28 ®
16 Date, lieu et ordre du jour de la prochaine réunion    
17 Divers    
 

DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES

   
  Données sur le personnel   P-Bud(2012)29 ®
  Récapitulatif des adhésions et retraits concernant les Accords partiels – Situation au 24 septembre 2012 (anglais uniquement)   P-Bud(2012)30 ®
  Améliorations concernant la production des informations financières : propositions de changements aux structures et processus (Ernst&Young) (anglais uniquement)   P-Bud(2012)31 ®
  Demande de la Cour européenne des droits de l’homme (anglais uniquement)   P-Bud(2012)32 ®
  Taux d’actualisation   P-Bud(2012)33 ®
  Comité d'audit - Rapport annuel du 1er mai 2011 au 30 juin 2012 [1153e réunion]   CM(2012)126 ®
  Programme et Budget 2012-2013: Comités intergouvernementaux subordonnés   CM(2012)91rev ®
  Proposition du Secrétaire Général - Réforme Proposition pour la nouvelle organisation des structures intergouvernementales   SG/Inf(2011)9 FINAL ®
       

Réunion du 21 au 25 mai 2012

1 Ouverture de la réunion    
2 Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente
- Procédure à suivre pour l’élection du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente   P-Bud(2012)5 ®
3 Adoption de l’ordre du jour et de l’ordre des travaux    
  - Ordre du jour provisoire   P-Bud(2012)OJ1
  - Ordre du jour annoté   P-Bud(2012)4 ®
4 Examen du rapport de la réunion de septembre 2011
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2011 CM(2011)123
5 Développements récents concernant le Conseil de l’Europe - Déclaration de Mme Ute Dahremöller, Directrice Générale de l’Administration
- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai-septembre 2011] P-Bud(2011)18 ®
  - Décisions et documents du Comité des Ministres d’intérêt pour le Comité du Budget [septembre 2011-mai 2012] P-Bud(2012)6 ®
  - Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2011 CM(2011)123
  - Méthodes de travail du Comité du Budget P-Bud(2011)21 ®
  - Règlement financier et dispositions annexes du Conseil de l’Europe DPFL 30/06/2011
6 Mise en oeuvre du Programme et budget 2011  
- Rapport de suivi 2011 du Conseil de l’Europe CM/Inf(2012)9
  - Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 CM(2012)100 add ®
  - Rapport de suivi 2011 : Budgets basés sur des résultats
(RBB) 2011
DPFL(2012)67 ®
  - Rapport de réunion du Comité du Budget – Session de mai 2011, paras 8 à 15 CM(2011)69
  - Situation budgétaire au 31/12/2011
I
nformation additionnelle à P-Bud(2011)20: Situation budgétaire au 31 août 2011
P-Bud(2012)10 ®
7 Etats financiers consolidés et Comptes budgétaires pour 2011 – documents non-audités  
- Etats financiers consolidés pour l’exercice clos 31 décembre 2011 CM(2012)100 ®
  - Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 CM(2012)100 add ®
  - Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel établissant le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 CM(2012)101 ®
  - Etats financiers et comptes de gestion budgétaires de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 CM(2012)102 ®
8 Bureau de la Direction Générale des Programmes - Echange de vues avec Mme Claudia Luciani, Adjointe à la Directrice Générale sur les développements récents  
- Mandat de la nouvelle Direction Générale des Programmes P-Bud(2012)12 ®
  - Rapport de suivi 2011 du Conseil de l’Europe CM/Inf(2012)9
  - Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 CM(2012)100 add ®
  - Programme et Budget 2012-2013 – Résumé des modifications faites par les Délégués au projet avant son approbation P-Bud(2012)7 ®
9 Programme et Budget 2012-2013  
- Programme et Budget 2012-2013 du Conseil de l’Europe CM(2012)1
  - Décisions et documents du Comité des Ministres d’intérêt pour le Comité du Budget [septembre 2011-mai 2012] P-Bud(2012)6 ®
a. Présentation des modifications apportées au projet de budget 2012-2013 par les Délégués avant son approbation  
- Programme et Budget 2012-2013 – Résumé des modifications faites par les Délégués au projet avant son approbation P-Bud(2012)7 ®
b. Ajustements pour 2013    
  - Programme et Budget 2012-2013 – ajustements pour 2013
(i.a. le Centre Nord Sud)
CM(2012)130 ®
10 Intérêts de retard sur les contributions impayées  
- Intérêts de retard sur les contributions impayées P-Bud(2012)11 ®
11 Ressources humaines - échange de vues avec M. Francis Dangel, Directeur des Ressources humaines  
a. Réforme du système des pensions  
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2011, paras 68 à 75 CM(2011)123
  - Réforme des pensions – Réforme des systèmes de pensions du Conseil de l’Europe – Propositions du Secrétaire Général pour une réforme des systèmes de pension de l’Organisation CM(2012)20 ®
  - Réforme des pensions : Réforme des systèmes de pensions du Conseil de l’Europe – Avis juridique de la Direction du Conseil juridique et du Droit international public CM(2012)20add ®
  - Réforme des pensions : allocation du produit de la vente du Bâtiment B CM(2012)19 ®
  - Réforme des pensions : allocation du produit de la vente du Bâtiment B, document d’information CM(2012)19add ®
  - Réforme des pensions : avis du Président du Comité du Budget DD(2012)175 ®
  - Réforme des pensions : contribution écrite du Comité du Personnel DD(2012)382 ®
  - Réforme des pensions : lettre du Président de la Cour européenne des droits de l'homme DD(2012)386 ®
  - Réforme des pensions: Propositions provisoires de 14 Etats membres DD(2012)317 rev ®
  - Réforme des pensions : informations sur les pensions anticipées GR-PBA(2012)14 ®
  - Tableau comparatif des principaux régimes de pension actuellement en vigueur dans les organisations internationales GR-PBA(2012)15 ®
  - Décisions et documents du Comité des Ministres d’intérêt pour le Comité du Budget [septembre 2011-mai 2012] P-Bud(2012)6 ®
b. Personnel : évolution du nombre d’employés et des dépenses de personnel, ratios, etc.  
c. Politique contractuelle : utilisation des contrats à durée déterminée  
d. Paiement des salaires: dates de paiement pour le personnel permanent et non permanent  
e. Taux de vacance des postes  
- Proposition d’ajustement du Taux d’abattement technique P-Bud(2012)16 ®
12 Échange de vues avec M. Erik Fribergh, Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme  
Ajustement au Budget 2012 de la Cour européenne des droits de l’homme P-Bud(2012)13 ®
13 Échange de vues avec Mme Susanne Keitel, directrice de la Pharmacopée européenne – DEQM  
- Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2011, paras. 5, 11-13, 58-63, 82 et 100   CM(2011)123
  - Stratégie opérationnelle et financière à moyen terme de la DEQM 2012-2015  
- Comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2011– pages 54-61 (Comptes de gestion budgétaire de la DEQM) CM(2012)100 add ®
  - Information sectorielle additionnelle concernant la DEQM conformément aux IPSAS pour 2010 et 2011 P-Bud(2012)9 ®
  - Résolution CM/Res(2011)12 relative aux comptes de gestion budgétaire de la Pharmacopée européenne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 CM/Res(2011)12
  - Décisions et documents du Comité des Ministres d’intérêt pour le Comité du Budget [septembre 2011-mai 2012] P-Bud(2012)6 ®
  - Rapport final sur l’analyse de risque et plan de contingence (version anglaise uniquement)  
14 Développements concernant les Accords partiels  
- Développements concernant les Accords partiels P-Bud(2012)14 ®
15 Préparation du séminaire sur RBB/RBM en septembre  
- Préparation du séminaire sur « Objectifs, résultats attendus et indicateurs de performance » P-Bud(2012)8 ®
16 Projet de rapport de réunion du Comité du Budget – session de mai 2012  
  - Rapport de réunion du Comité du Budget – session de mai 2012   P-Bud(2012)15 ®
17 Divers    
       

Réunion du 19 au 23 septembre 2011

1

Ouverture de la réunion

 

 

 

- Projet d'ordre du jour annoté

 

P-Bud(2011)OJ2

 

- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [novembre à avril 2011]

 

P-Bud(2011)11 ®

 

- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai à septembre 2011]

 

P-Bud(2011)18 ®

 

- Rapport de la réunion de mai 2011

 

CM(2011)69 ®

 

- Rapport de réunion du Comité du Budget – Session de mai 2011

 

DPFL 30/06/2011 ®

2

Etats financiers consolidés et Comptes budgétaires pour 2010

 

 

 

- Etats financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2010

 

CM(2011)100 ®

 

- Comptes budgétaires du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2010

 

CM(2011)100 add ®

  - Etats financiers et comptes budgétaires de l’Accord Partiel du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2010   CM(2011)101 ®
  - Etats financiers et comptes budgétaires de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2010  

CM(2011)102 ®

  - Etats financiers consolidés et comptes budgétaires du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 – Suivi du rapport de l’auditeur externe - Memorandum du Secrétaire Général   CM(2011)103 ®
  - Etats financiers et comptes budgétaires de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 - Suivi du rapport de l’auditeur externe - Memorandum du Secrétaire Général   CM(2011)103 add ®

3

Mise en œuvre de la réforme de l’Organisation y compris ses aspects bugétaires: échange de vues avec Mme Gabriella Battaini, Directrice Générale des Programmes (nommée à partir du 1er octobre 2011)

 

 

 

- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [novembre à avril 2011]

 

P-Bud(2011)11 ®

 

- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai à septembre 2011]

 

P-Bud(2011)18 ®

4

Présentation du contexte budgétaire 

 

 

 

- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai à septembre 2011]

 

P-Bud(2011)18 ®

5

Mise en œuvre des budgets 2011 au 31 août 2011

 

 

 

- Situations budgétaires au 31 août 2011

 

P-Bud(2011)20 ®

6

Projet de programme et budget pour 2012-13

 

 

 

- Priorités pour 2012-2013 et leurs implications budgétaires

 

CM(2011)48rev ®

  - Projet de Programme et budget 2012-13 du Conseil de l’Europe   CM(2011)130 ®

 

- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [novembre à avril 2011]

 

P-Bud(2011)11 ®

 

- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai à septembre 2011]

 

P-Bud(2011)18 ®

  - Fonds de réserve pour les pensions – Etude actuarielle 2011   CM(2011)108 ®
  - Analyse des conséquences financières de la mise en œuvre des mesures de cessation anticipée de fonction d’agents permanents   P-Bud(2011)19 ®
  - Projet de Programme et Budget 2012 et 2013 - Budget ordinaire   P-Bud(2011)24 ®
  - Projet de Programme et Budget 2012 et 2013 – Autres budgets – Dépenses et recettes par code comptable - Tableaux détaillés   P-Bud(2011)25 ® + Corr. ®
  - DEQM Stratégie financière à moyen terme et stratégie opérationnelle (version d'août 2011)   Link to document ®
  1. Discussion générale sur les aspects budgétaires    
  2. Examen détaillé de quelques lignes de programmes et budgets:    

 

a. Cour européenne des Droits de l’Homme: suivi de la Conférence d’Interlaken
b. « les Roms »
c. Droits des enfants
d. DEQM (Pharmacopée européenne), y compris examen de la stratégie à moyen terme 2012-15
e. Eurimages
f. Commission de Venise
g. Investissements
h. Pensions
i. Evolution des dépenses de personnel
j. Conditions de transferts entre lignes de programmes (voir point 6, p. 3 du doc.  P-Bud(2011)11)

 

 

7

Echange de vues avec l’auditeur externe, M. Christophe Rosenau

 

 

 

- Etats financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2010

 

CM(2011)100 ®

 

- Comptes budgétaires du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2010

 

CM(2011)100 add ®

  - Etats financiers et comptes budgétaires de l’Accord Partiel du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2010   CM(2011)101 ®
  - Etats financiers et comptes budgétaires de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2010   CM(2011)102 ®
  - Etats financiers consolidés et comptes budgétaires du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 – Suivi du rapport de l’auditeur externe - Memorandum du Secrétaire Général   CM(2011)103 ®
  - Etats financiers et comptes budgétaires de l’Accord partiel du Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles "Eurimages" pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 - Suivi du rapport de l’auditeur externe - Memorandum du Secrétaire Général   CM(2011)103 add ®
8 Echange de vues avec l’auditeur interne, M. Angar Eussner, Directeur de l’audit interne et de l’évaluation    

 

- Rapport annuel 2010 de la Direction de l'Audit interne et de l'Évaluation

 

CM(2011)64 ®

 

- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai à septembre 2011]

 

P-Bud(2011)18 ®

9

Information sur les bâtiments du Conseil de l’Europe

 

 

 

- Décisions du Comité des Ministres concernant le Comité du Budget [mai à septembre 2011]

 

P-Bud(2011)18 ®

10

Echange de vues avec les Groupes de Rapporteurs sur le Programme, le Budget et l'Administration (GR-PBA)

 

 

11

Méthodes de travail du Comité du Budget

 

 

  - Méthodes de travail du Comité du Budget   P-Bud(2011)21 ®

12

Divers - Budget 2011 de l’Accord partiel élargi sur le Groupe de Coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)

 

 

 

- Révision du Budget 2011 de l’Accord partiel élargi sur le Groupe de Coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou)

 

P-Bud(2011)23 ®

Réunion du 3 au 6 mai 2011

1

Ouverture de la réunion

 

 

2 Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente    
  - Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente   P-Bud(2011)4 ®
3 Adoption de l’ordre du jour    

 

- Projet d’ordre du jour annoté et d'ordre des travaux

 

P-Bud(2011)3

4 Examen des rapports et comptes rendus des réunions précédentes    

 

- Rapport de réunion du Comité du Budget – session d’octobre 2010

 

P-Bud(2010)137 ®

 

- Comité du budget – Compte rendu de la réunion de septembre 2010

 

P-Bud(2010)CR2 ®

 

- Décisions du Comité des ministres concernant le Comité du Budget

 

P-Bud(2011)11 ®

5

Programme et Budget 2011 - Présentation des changements apportés par les Délégués au projet de budget avant son approbation

 

 

 

- Programme et Budget 2011 – Résumé des changements apportés par les Délégués au projet de budget avant son approbation

 

P-Bud(2011)5 ®

 

- Décisions du Comité des ministres concernant le Comité du Budget

 

P-Bud(2011)11 ®

6

Mise en œuvre du Programme et budget 2010

 

 

 

- Rapport de suivi 2010 du Conseil de l’Europe

 

CM/Inf(2011)9rev ®

 

- Rapport de suivi 2010 : Budgets basés sur des résultats (RBB) 2010

 

DPFL(2011)174 ®

 

- Comptes de gestion budgétaire du Budget ordinaire 2010

 

P-Bud(2011)6 ®

 

- Comptes de gestion budgétaire 2010 des Accords partiels

 

P-Bud(2011)7 ®

  - Décisions du Comité des ministres concernant le Comité du Budget   P-Bud(2011)11 ®

7

Programme et budget 2012-2013 – Examen des priorités du Secrétaire Général

 

 

 

- Priorités pour 2012-2013 et leurs implications budgétaires

 

CM(2011)48rev ®

  - Reforme, proposition du Secrétaire Général pour les structures intergouvernementales   SG/Inf(2011)9rev  ®

 

- Programme et Budget 2012-2013: Calendrier

 

CM(2011)2 ®

 

- Décisions du Comité des ministres concernant le Comité du Budget

 

P-Bud(2011)11 ®

8 Projet de Règlement financier revissé et introduction d’un budget bisannuel    
  - Projet de révision du Règlement financier et dispositions annexes du Conseil de l’Europe   CM(2011)25 ®
  - Compilation des observations des membres du Comité du budget   P-Bud(2011)8 ®
  - Projet de révision du Règlement financier et dispositions annexes du Conseil de l’Europe – en tenant compte de certaines propositions des membres du Comité du budget   P-BUD(2011)13/
CM(2011)25 ®
  - Budget bisannuel – Questions politiques   SG/Inf(2011)3rev ®
  - Introduction d’un budget bisannuel au Conseil de l’Europe   CM(2010)125 ®
  - Introduction d’un budget bisannuel – ajustement pour l’inflation   P-Bud(2011)12 ®
  - Décisions du Comité des ministres concernant le Comité du Budget   P-Bud(2011)11 ®
9 Révision du budget 2011 de l'Accord partiel élargi sur le Groupe de Coopération en matière de Lutte contre l'Abus et le Trafic Illicite des Stupéfiants (Groupe Pompidou)    
  - Révision du budget 2011 de l'Accord partiel élargi sur le Groupe de Coopération en matière de Lutte contre l'Abus et le Trafic Illicite des Stupéfiants (Groupe Pompidou)   P-Bud(2011)9 ®

10

Information relative à la mise en œuvre du Programme d’investissement

 

 

 

- Information relative à la mise en œuvre du Programme d’investissement

 

P-Bud(2011)10 ®

11

Examen et approbation du rapport de la réunion

 

 

12

Divers

 

 

Réunion du 12 au 15 octobre 2010

1 Ouverture de la réunion    
  Rapport de réunion de septembre 2010    
  Rapport de réunion du Comité du Budget – session de septembre 2010   CM(2010)123
2 Introduction d’un budget bisannuel    
  Introduction d'un budget bisannuel au Conseil de l'Europe    
3 Prélèvement de charges administratives sur les ressources extrabudgétaires    
  Prélèvement de charges administratives sur les ressources budgétaires
Document de M. Laumanns : Éléments d’une stratégie concernant les programmes conjoints (PJ) et autres contributions volontaires (CV)
  P-Bud(2010)14 ®
4 Echange de vues avec l’auditeur externe    
  Etats Financiers consolidés et comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2009   CM(2010)100
  Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel établissant le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales pour l’exercice clos le 31 décembre 2009   CM(2010)101
  Etats financiers et comptes de gestion budgétaire de l’Accord partiel Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles « Eurimages » pour l’exercice clos le 31 décembre 2009   CM(2010)102
  Etats Financiers consolidés et comptes de gestion budgétaire du Conseil de l’Europe pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 – suites données au rapport de l’auditeur externe (mémorandum du Secrétaire Général)   CM(2010)103 +
CM(2010)103 add +
CM(2010)103 add2
5 Echange de vues avec l’auditeur interne    
  Rapport annuel 2009 de la Direction de l’audit interne   CM(2010)51rev
6 Point sur la situation du bâtiment B    
7 Modifications à apporter au projet de programme et budget suite à la publication des recommandations du CCR sur l’ajustement salarial 2011    
  Ajustements aux projets de budgets pour 2011   CM(2010)135
8 Echange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur le Programme, le Budget et l’Administration (GR-PBA)    
9 Impôt interne – suite de la discussion des documents de Mme Van Nieuwenburg