Dans l’accord avec l’UE, le Conseil de l’Europe doit rester une référence pour les droits de l’homme

Tout accord avec l’UE devrait reconnaître le Conseil de l'Europe comme «la référence en matière de droits de l’homme en Europe», a déclaré l’Assemblée parlementaire.

Proposant des idées à inclure dans le mémorandum d’accord qui doit être signé entre les deux organisations, les parlementaires ont déclaré que l’UE devrait adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme, éviter tout double emploi en tenant compte des travaux du Conseil de l'Europe – notamment en ce qui concerne sa Politique de voisinage – et envisager d’élaborer des normes en commun.

Elle devrait «pleinement tenir compte» du rapport présenté mardi à titre personnel par le Premier Ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker. 

Details du rapport Juncker
Compte rendu du débat
Rapport de M. Kosachev