Le Conseil de l’Europe célèbre le bicentenaire du Code Civil français – 21 et 22 octobre 2004 

(Seul le texte prononcé fait foi)

Universalité, éternité, codification ?

Discours d’ouverture de Maud de Boer Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, à l’occasion de la Conférence : "Le Code Civil et l’Europe : influences et modernité"

Madame et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les présidents de cours suprêmes,
Mesdames et messieurs,

Dans notre monde changeant, il y a peu de choses qui soient à la fois éternelles et universelles. Pourtant, éternité et universalité font partie de notre quête.

En fêtant l’anniversaire d’un heureux événement, le passé rejoint le présent et se projette dans l’avenir. C’est sans doute une façon de rechercher l’éternité.

Nous invitons nos amis, notre famille, nos voisins. Nous partageons avec eux notre joie et nos espoirs. C’est peut-être un moyen de chercher l’universalité.

Aujourd’hui, nous fêtons les 200 ans du code civil des Français. Nous avons de nombreuses raisons pour le faire, mais pourquoi au Conseil de l’Europe ?

Le Conseil de l'Europe est la maison des droits de l’homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. Il était donc naturel qu’il réponde à votre invitation et célèbre le bicentenaire au plan européen.

Le code civil de 1804 est sans doute l’acte de naissance de la France contemporaine mais son influence internationale a été immense.

Cette première grande codification depuis la rédaction du Code Justinien a marqué la volonté du législateur d’élaborer une véritable politique du droit.

Le code civil, en mettant un terme à l’arbitraire de l’Ancien Régime a constitué, dans tous les pays qui l’ont adopté, un ferment de libération et une étape importante vers la démocratie.

Le code civil de 1804, c’est d’abord un langage clair et accessible : un code pour tous les citoyens.

Grâce à ce code, dont on dit bien souvent qu’il est le père de tous les codes, la codification a démontré qu’elle était un instrument de démocratisation et de simplification du droit.

Les codes, et c’est une nécessité, s’adaptent à l’évolution de nos sociétés. Les codes civils apparus à partir de 1804, sur le modèle du code civil français, ont organisé nos relations interpersonnelles autour d’un certain nombre de valeurs universelles: la liberté individuelle et la protection de la propriété, auxquelles sont venus s’ajouter, au siècle dernier, le respect de la vie privée, la présomption d’innocence, l’intégrité du corps humain, l’égalité de la femme et de l’homme dans le mariage et, pour ne citer qu’un dernier exemple, dans lequel le Conseil de l'Europe a pris toute sa part, l’égalité entre tous les enfants.

Bien sur, le code civil français a été longtemps le seul modèle, puis d’autres codes sont apparus et actuellement les codes civils récents, eux-mêmes point de rencontre d’influences diverses, deviennent à leur tour des modèles. Les codes élaborés dans les différents Etats se copient les uns les autres, s’influencent plus ou moins directement. Ainsi, et je ne citerai qu’un exemple, le code de la Turquie s’est inspiré du code civil Suisse.

Nous le savons, dans nos sociétés, les sources du droit se multiplient. Aux lois, règlements et jurisprudence nationaux s’ajoutent le droit international et européen et la jurisprudence des tribunaux internationaux (y compris évidemment de la cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg). C’est ce que le président Jacques Chirac qualifiait de "polyphonie juridique" lors d’un colloque organisé à la Sorbonne cette année.

J’ai la conviction que les sources internationales du droit enrichissent les codes civils. Ainsi, l’examen des articles d’un code civil se fait désormais à la lumière des dispositions contenues dans la convention européenne des droits de l'homme.

Quoi de plus naturel, puisque celle ci est applicable directement dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe et qu’elle y a souvent rang supérieur à la loi, parfois même à la Constitution.

La codification n’est pas synonyme de fermeture dans le temps et l’espace. Au contraire, elle peut être un instrument d’ouverture sur l’avenir et sur le monde. Le Code civil, repère premier du citoyen, peut s’enrichir d’universalité tout en maintenant sa spécificité. Par sa capacité d’adaptation et d’évolution, il peut traverser le temps en gardant toute sa raison d’être.

Monsieur le Garde des Sceaux,

Cette année 2004 aura été en effet très fortement marquée par les nombreuses manifestations, en France et dans le monde entier, organisées pour célébrer le bicentenaire du code civil français.

Le Conseil de l'Europe est fier de servir de cadre au grand colloque du continent européen. C’est donc un honneur et un plaisir pour moi de vous accueillir chez vous pour ce colloque "Le code civil et l’Europe" organisé en partenariat avec votre ministère (et tout particulièrement votre Service des Affaires Européennes et internationales) et la cour de cassation de France, et avec le soutien de l’Ecole Nationale de la Magistrature.

Au cours de ces deux journées, nous allons relire le code civil à la lumière d’un éclairage européen, en particulier celui de la convention européenne des droits de l'homme.

Monsieur le Premier Président Canivet,

Vous posiez récemment la question suivante :
«Le balancier de l'histoire ferait-il que l'esprit de codification, répandu sur l'Europe par la France en 1804, lui revienne précisément par l'Europe.»

Ensemble, nous allons, j’en suis sûre, vous apporter une réponse affirmative.
Mesdames et messieurs,
"Ma vraie gloire, disait Napoléon, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon code".

Notre rencontre d’aujourd’hui confirme avec éclat cette prédiction. Elle permet finalement de comprendre pour quelle raison ce colloque a véritablement sa place dans le contexte du Conseil de l'Europe, qui, depuis plus de 50 ans, a contribué à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Enfin, elle démontre, si besoin était, que la vraie force ne peut se trouver que dans la capacité à faire partager des idées, et pas dans le fracas des armes. En soufflant les 200 bougies du Code Civil des Français, l’Europe fête en effet à la fois l’universalité et l’éternité des valeurs que nous partageons.

Joyeux anniversaire !