Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales Budapest, Hongrie, 24-25 février 2005 

(Seul le texte prononcé fait foi)

Allocution de Giovanni Di, Stasi Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Excellences, Mesdames, Messieurs,

Dans trois mois, le Conseil de l’Europe organisera son Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement, à Varsovie, sous la présidence polonaise. Je suis convaincu que notre Organisation insistera à cette occasion sur les valeurs fondamentales qui sont les siennes. Il s’agit, outre les droits de l’homme et la prééminence du droit, de la démocratie et en particulier de la démocratie pluraliste. Je voudrais vous faire part d’emblée de ma conviction que la démocratie, au sens où nous l’entendons au Conseil de l’Europe, comprend nécessairement la démocratie pluraliste au niveau local et, le cas échéant, au niveau régional. Il n’est en effet pas de démocratie sans démocratie locale, avec une forte participation des citoyens. Au Conseil de l’Europe, la démocratie est essentielle à un double niveau : au niveau des représentants élus – dans le cadre parlementaire (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe) ou local (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux)-, et au niveau intergouvernemental, où la démocratie locale est représentée par le CDLR avec lequel nous coopérons.

Nous espérons que le Sommet sera l’occasion de confirmer et de renforcer ce rôle et en particulier, en ce qui concerne le Congrès, les aspects suivants :

- le suivi de la démocratie locale et régionale. A cet égard, j’ai noté avec intérêt votre suggestion de confier au Congrès un mandat formel pour suivre les progrès de la démocratie régionale à la lumière des déclarations du Conseil de l’Europe (notamment celle approuvée à Helsinki) ;

- l’observation des élections. Mentionnons ici deux scrutins qui auront lieu prochainement : les élections dans l’« ex-République yougoslave de Macédoine » et les élections dans les territoires palestiniens ;

- le renforcement des capacités, en particulier par la promotion d’associations de pouvoirs de locaux et à travers le Réseau européen des organisations de formation ;

- de façon plus générale, la mise en place de réseaux. Dans ce domaine, le Congrès a été chargé de créer l’Association des agences de la démocratie locale (ADL), le Réseau d’associations nationales de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (NALAS), le Groupe de travail des élus d’Europe du Sud-Est et l’ENTO, ainsi que l’Association des villes historiques ;

- l’échange de bonnes pratiques en matière de décentralisation, dans des domaines comme la cohésion sociale, la culture, l’éducation, la jeunesse, la participation, le développement durable et les politiques urbaines.

La Conférence des ministres des collectivités locales de l’Europe du Sud-Est, qui s’est tenue à Zagreb fin octobre, a été un bon exemple de coopération étroite entre les ministres et le Congrès, et notamment le réseau d’associations de pouvoirs locaux. La Conférence de Budapest sera une première occasion d’examiner la manière dont les engagements pris à Zagreb sont mis en œuvre.

Mesdames et Messieurs, en tant que représentants du Congrès, nous comptons sur de bonnes nouvelles à Varsovie et nous sommes persuadés que nous pourrons toujours compter sur le soutien effectif et massif des ministres des affaires locales et régionales.

La coopération transfrontalière est également, à mon avis, un important domaine de coopération. A cet égard, le Congrès s’est efforcé au cours des derniers mois de promouvoir la création d’une Eurorégion adriatique, dotée d’un Conseil de l’Adriatique composé de représentants non seulement des collectivités locales et régionales, mais aussi des gouvernements nationaux et des institutions européennes. Cette eurorégion pourrait également servir de modèle pour des mers semi-fermées telles que la mer Noire ou la mer Baltique, et j’espère que le Congrès pourra à l’avenir jouer un rôle dans le développement de ces idées.

Depuis 2000, le Congrès met en œuvre, dans les Etats membres, un programme de suivi de la démocratie locale et régionale qui a débouché sur plusieurs recommandations. Ces travaux ont ouvert la voie à un dialogue franc et constructif avec les autorités des Etats membres. L’ensemble de ce processus vise à encourager au maximum le dialogue entre acteurs de la démocratie locale et régionale en Europe.

Nous sommes heureux de constater aujourd’hui que nos travaux ont abouti à des résultats importants en termes de réforme de la législation et de la pratique dans plusieurs pays. Le suivi, par le Comité des Ministres, des recommandations du Congrès dans le cadre des programmes de coopération intergouvernementaux, a également porté ses fruits. Il convient aussi de noter l’excellente coopération entre le Congrès et le Comité directeur de la démocratie locale et régionale, notre principal partenaire du Congrès pour l’élaboration des rapports.

Parallèlement, il faut souligner que les rapports du Congrès ont été très utiles pour l’Assemblée parlementaire et le Comité des Régions.

Grâce à l’expérience acquise ces dernières années, il a été possible de brosser un tableau des difficultés résiduelles et des tendances positives que nous aborderons au cours de la journée. Je dirai simplement que la situation demeure relativement contrastée, mais que d’une manière générale les idées inscrites dans la Charte européenne de l’autonomie locale sont reconnues dans toute l’Europe, grâce au dynamisme de nos conseillers locaux et régionaux et à la volonté des gouvernements de relever les défis d’une nouvelle autonomie.

Quant à l’orientation future de nos travaux communs, je pense que les tendances positives et les difficultés que le Congrès a déjà décrites dans son rapport donnent en elles-mêmes une idée assez précise des engagements que les ministres pourraient prendre, qu’il s’agisse de contribuer à l’activité intergouvernementale du Conseil de l’Europe ou d’assurer le suivi des travaux du Congrès.

De son côté, le Congrès aura à cœur de renforcer ses activités de caractère juridique et institutionnel, et plus particulièrement la mise en oeuvre par les Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Le Congrès s’engage aujourd’hui à prendre en considération, pour les travaux de suivi de la Charte, les progrès déjà accomplis au niveau intergouvernemental. Nous invitons les ministres, ainsi que nos représentants au CDLR, à collaborer étroitement avec le Congrès, et surtout avec les rapporteurs responsables des rapports susdits.

En ce qui concerne le second thème de cette conférence, nous avons constaté, grâce à nos contacts réguliers avec des autorités régionales et nationales, à l’occasion de colloques adaptés aux besoins des différents pays, que l’idée de créer un deuxième niveau décentralisé de gouvernement progresse en Europe. Notre conclusion – et elle me paraît importante – est que beaucoup de pays ont introduit, ou envisagent d’introduire, pour des raisons diverses liées à leur situation, un niveau régional de gouvernement. Je précise cependant que cette évolution se fera progressivement, car dans certains pays la régionalisation n’est encore qu’un objectif à long terme.

Nous aimerions aujourd’hui que les gouvernements soutiennent cette tendance positive, au plan national, mais aussi au plan européen. Ce soutien pourrait prendre la forme d’un instrument juridique, en l’occurrence une convention sur l’autonomie régionale. Notre délégation est venue à Budapest avec un mandat clair confié par le Congrès : discuter de nos propositions les plus récentes et poursuivre notre dialogue en vue de réaliser notre but premier, à savoir de donner aux autorités régionales le même niveau de protection juridique au plan européen que celui offert par la Charte européenne de l’autonomie locale, dont nous célébrons cette année le vingtième anniversaire.

J’aimerais conclure en me faisant le porte-parole du réseau NALAS, qui représente les collectivités locales d’Europe du Sud-Est, avec lesquelles vous avez engagé un dialogue fructueux à Zagreb.

La Déclaration de NALAS, jointe à la Déclaration finale de Zagreb, invite les ministres à mettre en pratique les mesures adoptées à la Conférence de Zagreb et les encourage vivement – rappelons-le - à poursuivre et à développer leur consultation étroite avec des associations nationales, notamment en ce qui concerne les plans de travail nationaux, afin de promouvoir une gouvernance démocratique véritablement efficace aux niveaux local et régional. De son côté, NALAS réaffirme son engagement en faveur de la conception et de la mise en œuvre de ces plans de travail, et sa détermination à être un partenaire efficace et fiable du gouvernement central pour les affaires locales. .

NALAS s’engage pleinement envers les ministres à collaborer avec le gouvernement central pour promouvoir un ensemble de normes régionales pour les services locaux, renforcer la participation citoyenne, et contribuer au développement local. Cependant, il incombe aux autorités centrales – et NALAS insiste sur ce point - de mettre en place les mécanismes et le cadre fiscal, législatif et organisationnel nécessaires pour permettre aux associations d’être des partenaires à part entière, et répondre aux principes définis dans la Charte européenne de l’autonomie locale.

Je terminerai sur cette note positive, en me réjouissant à la perspective des deux journées de travail qui nous attendent.