Déclarations publiques
Annonce du retrait des États-Unis d'Amérique de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe – déclaration de la Présidente de la Commission de Venise
Je regrette d'apprendre la décision du Président des États-Unis d'Amérique d'engager la procédure de retrait de la Commission européenne pour la démocratie par le droit. Les États-Unis sont devenus membre à part entière de la Commission de Venise en avril 2013, à leur demande, après avoir été un...
Venezuela - Elections présidentielles - Déclaration du Bureau de la Commission de Venise
Suite aux élections présidentielles au Venezuela, le Bureau de la Commission de Venise exprime sa grave préoccupation et rappelle l’importance du respect des normes internationales du droit électoral, telles que définies notamment par l’article 25 du Pacte international sur les droits civils et...
Bosnie-Herzégovine - Cour constitutionnelle - Déclaration de la Commission de Venise
« La Commission de Venise fait état de sa profonde inquiétude suite à l'appel à la démission lancé par l'Assemblée de la Republika Srpska au vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie, M. Zlatko Knežević, qui est l'un des deux juges élus par l'Assemblée nationale de la Republika Srpska...
Israel - La réforme de la justice ne doit pas compromettre un véritable contrôle judiciaire par des tribunaux indépendants - Déclaration de la Présidente Bazy Malaurie
Aujourd’hui, la Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a fait la déclaration suivante : « Israël est membre de la Commission de Venise depuis le 1er mai 2008. La Commission de Venise a toujours affirmé que dans un pays démocratique régi par l'État de droit et respectueux...
Monténégro – La Cour constitutionnelle doit devenir opérationnelle sans plus tarder - Déclaration de la Présidente de la Commission de Venise
La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a fait la déclaration suivante : « Les cours constitutionnelles sont les gardiennes des constitutions. Il est essentiel et urgent que la Cour constitutionnelle du Monténégro puisse exercer son rôle en cette période de profonde...
République centrafricaine - Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Déclaration de soutien à la Cour constitutionnelle
Aujourd'hui, M. Gianni Buquicchio, Président émérite, Représentant spécial de la Commission de Venise a fait la déclaration suivante, au nom de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, en soutien à la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine: « Au nom de la...
Ukraine - Déclaration par la Commission de Venise
Pendant la 130è session plénière, la Commission de Venise a fait cette déclaration : La Commission de Venise soutient pleinement la déclaration publique sur "l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine" faite par sa Présidente le 1er mars 2022. La Commission exprime sa ferme...
Agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine – Déclaration de la Présidente Bazy Malaurie
La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a fait la déclaration suivante : « Après consultation avec le Bureau de la Commission de Venise, j'exprime le choc profond et la consternation générés par l'agression contre l'Ukraine. Utiliser la violence au lieu du dialogue va...
Ukraine - Besoin urgent de mettre en place le Conseil d'éthique - Déclaration du président Buquicchio
Aujourd'hui, le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a fait la déclaration suivante : "La réforme judiciaire a été au centre de mon récent échange fructueux avec le Président de l'Ukraine, Volodymyr Zelenskyy. Cette réforme est cruciale pour l'avenir du pays, elle suscite...
Tunisie - L’état d’exception - Déclaration du Président de la Commission de Venise
Aujourd'hui, le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a fait la déclaration suivante : "Depuis la déclaration de l’état d’exception le 25 juillet 2021, le Président de la Tunisie concentre dans ses mains les pouvoirs législatif, exécutif et, partiellement, judiciaire. La...
Crise Constitutionnelle en République de Moldova - Appel à la retenue et au dialogue - Le Parlement devrait abroger la décision d’aujourd’hui - Déclaration du président Buquicchio
« Je suis extrêmement alarmé par la situation actuelle en République de Moldova. Je demande à toutes les institutions de l'État de faire preuve de retenue, d'entamer un dialogue et de désamorcer cette situation préoccupante afin de garantir le fonctionnement de la Constitution de la République de...
La Commission de Venise est préoccupée par le risque de paralysie de l'institution du Médiateur de Pologne
Aujourd'hui, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a publié la déclaration suivante: « Le mandat de l'actuel Commissaire polonais aux droits de l'homme a expiré le 9 septembre 2020. Bien que le successeur n'ait pas encore été élu, le 17 septembre 2020, certains députés ont demandé à la...
Bélarus - Les normes électorales internationales doivent être respectées - Déclaration du président Buquicchio
« Les élections démocratiques sont l'expression de la souveraineté appartenant au peuple d'un pays. C'est la libre expression de la volonté du peuple qui fonde l'autorité et la légitimité du gouvernement. Les droits des citoyens de voter et d'être élus lors d'élections périodiques et...
Ukraine - Le président de la Commission de Venise salue l'arrêt de la Cour constitutionnelle
Le Président de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe M. Gianni Buquicchio a fait aujourd'hui la déclaration suivante: « Je me félicite que l'arrêt de la Cour constitutionnelle d'Ukraine du 11 mars déclare inconstitutionnel l'amendement à la loi sur le pouvoir judiciaire et le statut des...
Arménie - Toutes les parties doivent faire preuve de retenue, de respect mutuel et exercer une coopération institutionnelle constructive - Déclaration du Président Buquicchio
« Suite à ma déclaration du 29 octobre 2019, je reste préoccupé par le conflit ouvert impliquant la Cour constitutionnelle d'Arménie. Je partage les préoccupations des rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à cet égard. Je voudrais rappeler les recommandations formulées...
République de Moldova - Le Président de la Commission de Venise appelle les institutions à travailler ensemble pour garantir l'indépendance et l'intégrité du pouvoir judiciaire
Aujourd’hui le Président de la Commission de Venise a fait la déclaration suivante : « Suite à ma rencontre avec le ministre de la Justice de la République de Moldova, je suis très préoccupé par les conflits qui existent actuellement entre les différentes institutions de l'État. Les attitudes...
Arménie – Toutes les parties doivent faire preuve de retenue, de respect mutuel et de coopération institutionnelle constructive - Déclaration du Président Buquicchio
« Je suis de près la situation en Arménie depuis plusieurs mois déjà. Je suis très préoccupé par le conflit ouvert entre, d'un côté, le gouvernement et le Parlement et, de l'autre côté, la Cour constitutionnelle. La succession rapide des événements dans les derniers temps et leur médiatisation ne...
Géorgie - Déclaration du Président de la Commission de Venise
« La Commission de Venise a reçu une demande d'avis du Président du Parlement de Géorgie concernant la nomination des juges de la Cour suprême. Je me félicite de la volonté des autorités géorgiennes de coopérer avec nous afin d'établir des critères et des procédures clairs et transparents pour la...
Tunisie - La Cour constitutionnelle doit être établie sans délai - Déclaration du Président Buquicchio
Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a fait la déclaration suivante : « Les Cours constitutionnelles sont les gardiens des Constitutions. Il est essentiel que la Cour constitutionnelle prévue par la Constitution de la Tunisie soit établie et commence à exercer ses...
Arménie - Déclaration du Président de la Commission de Venise
Le Président de la Commission de Venise: « Suite aux discussions entre la Commission de Venise et le premier vice-Premier Ministre de l’Arménie lors de la 116e session de la Commission de Venise : - Reconnaît et soutient la manière pacifique employée par le peuple arménien pour effectuer le...
Commission européenne pour la démocratie par le droit