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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Monténégro - Avis urgent sur les suites données aux avis sur la loi relative au Bureau spécial du ministère public

1185/2024

Demandé par : Monténégro, Ministre de la Justice

06/2024

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24/06/2024 - Montenegro - CDL-AD(2024)014 - Français

Monténégro - Avis urgent sur les suites données aux avis sur la loi relative au Bureau spécial du ministère public, rendu le 21 mai 2024 conformément à l'Article 14a du règlement intérieur révisé de la Commission de Venise, entériné par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière (Venise, 21-22 juin 2024)

24/06/2024 - Montenegro - CDL-AD(2024)014 - Anglais

Montenegro – Urgent Follow-up Opinion to the Opinions on the Law on the Special State Prosecutor's Office, issued on 16 May 2024 pursuant to Article 14a of the Venice Commission’s Revised Rules of Procedure, endorsed by the Venice Commission at its 139th Plenary Session (Venice, 21-22 June 2024)

15/04/2024 - Montenegro - CDL-REF(2024)012 - Anglais

Montenegro - Draft Law on Amendments to the Law on the Special State Prosecutor`s Office

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