70ème réunion plénière
2-4 mai 2016
1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
2. Points d’information pertinents aux travaux du PC-OC
- a. Activités du CDPC et du CODEXTER
- b. Coopération avec le programme HELP
- c. Comité de rédaction sur la surpopulation carcérale
- d. Coopération avec le Groupe Pompidou
- e. Activités du T-CY :
T-CY (2016)7 - f. Signatures et ratifications récentes
- g. Autres
3. Mise en oeuvre du Plan d’Action sur la criminalité organisée transnationale
- Plan d'action
- PC-OC (2016)02 (uniquement en anglais)
4. Présentation et contenu du site internet du PC-OC
- a. Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH
- b. Evaluation de l’Information disponible sur le site
5.Convention européenne d’ Extradition
- a. Propositions de suivi à la session spéciale sur l’extradition tenue durant la 66me réunion du PC-OC :
PC-OC (2014)07 - b. Traités bilatéraux
- c. Autres
6. Entraide judiciaire en matière pénale
- a. Présentation du formulaire type de demande d’entraide judiciaire et de lignes directrices pour les praticiens
- b. Finalisation d’un projet de formulaire d’information par les pays sur les procédures nationales pour l’application de la STE N°141 :
PC-OC Mod (2016)01rev - c. Considération des réponses au questionnaire sur l’utilisation et l’efficacité des instruments du CdE dans le domaine de la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime et propositions de suivi :
PC-OC Mod (2015)06rev3 Bil. - d. Autres
7. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel
- a. Finalisation du projet de protocole portant amendement au Protocole Additionnel à la Convention (STE n° 167) et de son rapport explicatif :
PC-OC Mod (2015)01rev6
PC-OC(2015)02rev2 - b. Discussion sur des amendements possibles à la Convention (STE n° 112) dans un second protocole additionnel :
PC-OC Mod (2016)03 (uniquement en anglais)
PC-OC (2015)05 (uniquement en anglais) - c. Proposition de E-transfèrement par Israël et discussion sur le suivi :
PC-OC Mod (2014)04 (uniquement en anglais)
PC-OC Mod (2015)05rev2 (uniquement en anglais) - d. Autres
8. Election d’un membre du PC-OC Mod et d’un ou deux substituts
9. Questions diverses
Documents de référence
- Liste des décisions de la 69me réunion du PC-OC :
PC-OC (2015) 19 - Liste des décisions de la 21me réunion du PC-OC Mod :
PC-OC Mod (2016)04 - Liste des décisions de la 69me réunion du CDPC :
CDPC(2015)26 - Liste des décisions du Bureau du CDPC (14-15 avril 2016) :
CDPC-BU (2016)2 - Mandat du PC-OC
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Session spéciale sur le transfèrement des personnes condamnées :
PC-OC(2013)15 Bil - Synthèse des réponses reçues aux questionnaires concernant la mise en oeuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel :
PC-OC (2013)10 ADD rev2 - Liste des décisions de la 66me réunion du PC-OC :
PC-OC(2014)02