Le Conseil de l’Europe publie le « Rapport des rapporteurs – Atelier sur les droits humains et les neurotechnologies », résultant d’un atelier organisé par le Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) le 18 novembre 2025.
À l’heure où les neurotechnologies, telles que les interfaces cerveau-machine, les neuroimplants ou l’imagerie cérébrale avancée, progressent rapidement, ces outils ouvrent de nouvelles perspectives mais soulèvent des enjeux majeurs en matière de vie privée, d’intégrité et d’égalité. L’atelier avait pour but d’examiner le cadre juridique existant en matière de droits humains face ces enjeux.
Le rapport souligne la force évolutive de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qualifiée d’« instrument vivant » grâce à l’interprétation dynamique de la Cour européenne des droits de l’homme. Les articles 3 (interdiction de la torture), 6 (droit à un procès équitable), 8 (droit à la vie privée), 9 (liberté de pensée) et 10 (liberté d’expression) jouent un rôle central dans la protection face aux risques spécifiques liés aux neurotechnologies.
Les rapporteurs soulignent la capacité du droit existant à s’adapter à l’innovation technologique, tout en soulignant des questions en suspens, notamment sur le choix du fondement juridique selon chaque contexte, sur l’urgence d’un encadrement réglementaire, et sur la montée en puissance des acteurs privés dans des secteurs hors contrôle médical. Le rapport insiste sur la protection des groupes vulnérables, en particulier les enfants, et sur le besoin de principes clairs adaptés à ces publics
Les rapporteurs invitent à renforcer l’action intergouvernementale au sein du Conseil de l’Europe, à élaborer des recommandations ciblées, à systématiser les évaluations d’impact sur les droits humains, et à renforcer la coordination internationale.
Pour découvrir l’intégralité des conclusions et pistes d’action proposées, consultez le rapport.
Rapport des rapporteurs – Atelier sur les droits humains et les neurotechnologies
