Le Groupe de travail du CCPE s'est réuni à Strasbourg les 28 et 29 mai 2026 afin d'examiner le projet de l'Avis n° 21 (2026) du CCPE sur le soutien et les garanties à apporter aux procureurs afin de permettre un ministère public efficace.
Les membres du Groupe de travail ont examiné et finalisé le projet de l'Avis élaboré sur la base de la structure approuvée par le Groupe de travail lors de sa réunion de février 2026. Il comprend sept domaines clés de soutien à apporter aux procureurs afin de garantir l’efficacité de leur travail, de répondre aux attentes du public et de servir l’État de droit : la protection et la sécurité des procureurs, leur bien-être, leurs conditions de travail, la gestion efficace des ministères publics, la réglementation des relations entre les procureurs et les médias, y compris les médias sociaux, l’accès des procureurs aux technologies modernes, la formation spécialisée dans un environnement juridique en constante évolution.
L'Avis vise à rassembler et à consolider en un seul document les normes existantes dans ces domaines provenant de diverses sources, ainsi qu'à actualiser ces normes afin de relever et de surmonter les défis actuels auxquels sont confrontés les procureurs dans les États membres, et à introduire de nouvelles normes si nécessaire. Cela se fait tout en reconnaissant la diversité des systèmes et modèles juridiques existants en Europe.
