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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe exhorte le Portugal à lutter contre les mauvais traitements policiers et l'impunité de la police

Dans un rapport publié aujourd’hui concernant le Portugal, le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) appelle une nouvelle fois les autorités portugaises à adopter des mesures résolues permettant d’empêcher les mauvais traitements policiers et à veiller à ce que les cas de mauvais traitements présumés fassent l'objet d'une enquête effective. Il propose également une série de mesures visant à améliorer le traitement des personnes incarcérées, notamment les détenus vulnérables.
13/11/2020
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe exhorte le Portugal à lutter contre les mauvais traitements policiers et l'impunité de la police

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée au Portugal du 3 au 12 décembre 2019 ainsi que la réponse des autorités portugaises.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a recueilli de nombreuses allégations crédibles de mauvais traitements infligés par des agents de la police. Les mauvais traitements présumés consistaient essentiellement en des gifles, des coups de poing, de pied et de matraque assénés sur le corps et la tête des personnes lors de leur arrestation et durant le temps passé au poste de police. Le CPT parvient à la conclusion que le fait que des policiers véreux infligent des mauvais traitements n'est pas un phénomène rare. Les personnes d'origine africaine, qu'il s'agisse de citoyens portugais ou de ressortissants étrangers, semblent courir un risque accru d'être maltraitées.

Le rapport préconise de prendre des mesures rigoureuses pour promouvoir une culture policière où le recours aux mauvais traitements est considéré comme n’étant pas professionnel. Le CPT est également très critique à l'égard du système d'enquêtes relatives aux cas de mauvais traitements, selon lequel les policiers qui infligeraient des mauvais traitements ne seraient pas tenus de répondre de leurs actes. Le CPT recommande que des ressources supplémentaires soient allouées au Parquet pour que les enquêtes sur les cas présumés de mauvais traitements puissent être menées rapidement et de manière approfondie.

S’agissant des établissements pénitentiaires, le fait que la population carcérale ait diminué est un point positif. Cependant, la surpopulation localisée dans des établissements tels que les prisons de Caxias, Porto et Setúbal demeure un problème de taille qui affecte gravement les conditions de détention, le régime, les relations entre le personnel et les détenus et le respect de l'ordre. Les personnes vulnérables incarcérées dans ces trois prisons étaient détenues dans de très mauvaises conditions, avec moins de 3m² d'espace vital chacune et enfermées dans leur cellule jusqu'à 23 heures par jour.

Le CPT fait également une série d'observations visant à améliorer le contrôle des interventions destinées à réprimer les troubles qui surviennent dans certaines prisons, et fait part de ses vives réserves quant à l'utilisation d'armes à feu et d'autres moyens de coercition tels que les grenades assourdissantes et le gaz CS en milieu carcéral. Il formule également un certain nombre de recommandations concernant les activités proposées aux détenus, les soins de santé qui leurs sont prodigués et les mesures disciplinaires qui leurs sont imposées ; il souligne aussi la nécessité de renforcer les effectifs pénitentiaires et la formation du personnel.

En ce qui concerne la Clinique psychiatrique de la Prison Santa Cruz do Bispo, le CPT a constaté que les patients étaient hospitalisés dans des conditions épouvantables et un environnement de type carcéral. Etant donné que cet établissement ne peut offrir un cadre thérapeutique pour les soins et le traitement des patients psychiatriques digne de ce nom, le CPT réitère sa recommandation visant à ce que l'établissement soit fermé et que les patients soient transférés vers un établissement psychiatrique ou social approprié.

Dans leur réponse, les autorités portugaises fournissent des informations concernant les mesures prises pour répondre aux recommandations du CPT formulées au sujet des mauvais traitements infligés par la police et celles visant à améliorer la façon de traiter les personnes détenues dans les prisons. Il y est également fait référence à un groupe de travail créé conjointement par le ministre de la Santé et celui de la Justice pour revoir la législation actuellement en vigueur en matière de santé mentale.

Le rapport et la réponse sont rendus publics à la demande des autorités portugaises.


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Preventing torture in Europe
www.cpt.coe.int

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