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Nouvelle formation en ligne sur les normes du CPT publié sur la plateforme HELP

Une nouvelle formation en ligne gratuite sur les normes élaborées par le CPT (Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) est désormais disponible sur la plateforme en ligne HELP*.
05/09/2019
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Nouvelle formation en ligne sur les normes du CPT publié sur la plateforme HELP

Prévenir les mauvais traitements des personnes privées de liberté exige que tous les acteurs impliqués soient correctement formés et bien équipés afin de prévenir ou lutter contre les traitements et conditions de privation de liberté inacceptables.

La formation HELP du Conseil de l’Europe sur les normes du CPT a pour objet de familiariser les utilisateurs avec les principales normes du CPT concernant les cinq lieux de privation de liberté les plus importants : les commissariats de police, les établissements pénitentiaires, les lieux de rétention des migrants, les établissements psychiatriques et les établissements médico-sociaux.

La formation se compose de 6 modules :

  1. Introduction (Le CPT et ses méthodes de travail ; les visites du CPT ; l’interaction entre le CPT et les autres organes du Conseil de l’Europe ; le CPT et les autres mécanismes de prévention ; comment utiliser les ressources du CPT)
  2. Forces de l’ordre (arrestation ; arrivée au commissariat de police ; garanties légales ; interrogatoires de police ; conditions de détention ; comparution devant un juge)
  3. Etablissements pénitentiaires et autres institutions pénales (procédures d’admission ; mauvais traitements ; conditions de détention ; soins de santé ; catégories spécifiques de détenus ; autres questions)
  4. Rétention des migrants (rétention en dernier ressort ; garanties légales pendant la rétention ; conditions de rétention ; mineurs ; personnel ; soins médicaux ; mesures d’éloignement)
  5. Etablissements psychiatriques (mauvais traitements ; conditions de séjour des patients ; traitement psychiatrique ; personnel ; moyens de contention ; garanties légales)
  6. Etablissements médico-sociaux (dé-institutionnalisation ; mauvais traitements ; conditions de séjour des résidents ; soins ; personnel ; moyens de contention ; garanties légales)

Les sujets sont abordés d’un point de vue pratique, à travers des présentations, des écrans interactifs, des tests de connaissances et des exercices de réflexion.

La formation est principalement destinée aux professionnels du droit, au personnel des lieux de privation de liberté, aux mécanismes nationaux de prévention (MNP) et aux décideurs, mais peut également être suivie par les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile, les universitaires (professeurs et étudiants), etc.

Les utilisateurs ont accès à tous les modules de la formation ou peuvent choisir de voir uniquement ceux qui les intéressent particulièrement.

La formation est disponible en anglais et sera bientôt traduite dans d'autres langues.

La formation a été développée par le Programme HELP du Conseil de l’Europe, en étroite coopération avec le Secrétariat du CPT, et avec le soutien du projet Strengthening the application of the European Convention on Human Rights in Georgia”, sous le Partenariat pour une bonne gouvernance du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.

Pour accéder à la formation sur les normes du CPT (en anglais), veuillez suivre ce lien ici.


 * Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit


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Preventing torture in Europe
www.cpt.coe.int

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