Questionnaire "C " sur le rôle des institutions de formation en matière de formation continue des juges et procureurs

Questionnaire "C " sur le rôle des institutions de formation en matière de formation continue des juges et procureurs

I.Veuillez indiquer les mesures qui sont prises en vue de permettre aux juges et aux procureurs d’exercer leur droit à une formation continue (par exemple jours de congé destinés à cette fin, etc..) ;

II. La formation continue des juges et des procureurs est-elle obligatoire ou facultative ?

III. Si la formation continue n’est pas obligatoire en règle générale, veuillez préciser s’il existe des domaines / et /ou des matières spécifiques dans lesquels la formation continue est néanmoins obligatoire ; si tel est le cas, prière de fournir des détails ;

IV. Est-ce que le juge ou le procureur a la liberté de choix des actions de formation auxquelles il souhaite participer ? Doit-il justifier son choix ? Est-il possible à la hiérarchie judiciaire et / ou à l’institution de formation de s’opposer au souhait exprimé par le juge ou le procureur concerné et pour quelle raison ?

V. Veuillez identifier les commissions et/ou les formateurs chargés d’élaborer les programmes de formation continue, ainsi que les autorités qui approuvent la planification ;

VI. Veuillez indiquer les statistiques suivantes : nombre d’activités par an (si possible, prière d’indiquer la durée moyenne des activités) ; nombre d’heures de formation proposées par an et par magistrat ; ressources budgétaires ;

Aspects structurels et fonctionnels des institutions de formation

Rôle des institutions de formation concernant le recrutement et la formation initiale des juges et procureurs

Rôle des institutions de formation en matière de formation continue des juges et procureurs

Analyse des réponses aux trois questionnaires

VII. Veuillez spécifier et décrire les méthodes de formation continue (séminaires, ateliers, conférences traditionnelles, enseignement à distance, audiovisuel) ;

VIII. Veuillez préciser l’environnement de formation (structures spécialisées, tribunaux, centres de congrès dans des hôtels ou autre) ;

IX. Quel est le contenu des initiatives de formation (rôle des thèmes culturels et sociaux ; rôle des sciences auxiliaires ; techniques de gestion) ;

X. Quels sont les contenus et les modalités de la formation destinée à soutenir la prise de nouvelles fonctions ?

XI. Comment est-il procédé à l’évaluation des programmes et des méthodes (questionnaires, interviews) ?

XII. Quelles sont les modalités de l’évaluation des formateurs ?

XIII. Quelle est l’incidence de la formation sur la carrière professionnelle des participants ?

XIV. Existe-t-il pour chaque juge et chaque procureur un dossier décrivant les actions de formation continue auxquelles il a participé ?

XV. Les juges et procureurs se voient-ils offrir des programmes individuels de formation concernant leur développement professionnel personnel ?

Réponses au questionnaire (dernière mise à jour : 30/10/07)

Albanie
Allemagne
Arménie
Autriche
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
Fédération de Russie : Académie du Bureau du Procureur Général
Finlande
France
Géorgie
Grèce