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Questionnaire "A" sur les les aspects structurels et fonctionnels des institutions de formation des juges et des procureurs
 

I. Quel(s) est (sont) le(s) nom(s) de l’ (des) institution (s) de formation des juges et des procureurs dans votre pays ? a) Veuillez préciser si la formation des juges et celle des procureurs a lieu ou non au sein de la même institution de formation ; l’institution (les institutions) de formation des juges / procureurs assure(nt)-elle(s) à la fois la formation initiale et la formation continue? la formation nationale et la formation déconcentrée?

II. Pour chaque institution de formation, veuillez préciser :
a) le nombre de formateurs à temps complet
b) le nombre de formateurs à temps partiel
c) le nombre de formateurs occasionnels
d) le nombre de membres du personnel administratif et dirigeant
e) l’origine du financement
f) le lien avec le Ministère de la Justice, le Conseil Supérieur de la Magistrature, etc..
g) compte tenu notamment du point f) ci-dessus, si elle doit être considérée comme une institution de formation autonome/indépendante
h) les liens entre les institutions de formation s’il y en plus d’une (coopération, coordination, subordination, etc…) ;

III. Quels sont la procédure et les critères de nomination du personnel dirigeant et enseignant de l’ (des) institution (s) de formation ? Les critères de nomination des enseignants sont-ils identiques pour a) les enseignants à temps complet, les enseignants à temps partiel et les enseignants occasionnels ? b) les enseignants chargés de la formation initiale et ceux chargés de la formation continue?
 

Aspects structurels et fonctionnels des institutions de formation


Rôle des institutions de formation concernant le recrutement et la formation initiale des juges et procureurs


Rôle des institutions de formation en matière de formation continue des juges et procureurs

 
Analyse des réponses aux trois questionnaires

IV. Quelle est la proportion des juges et des procureurs enseignants à temps complet/à temps partiel et/ou membres de la direction? 

V. Si des personnes autres que des juges et des procureurs remplissent des fonctions de formateur, quelles sont leurs professions d’origine? Veuillez également préciser dans quelles proportions ;

VI. Pour les fonctions d’enseignant et/ou de membres de la direction, est-il fait appel à des juges et procureurs à la retraite ou à d’autres praticiens du droit à la retraite?

VII. Quel est le choix opéré entre deux types de formateurs : formateur à temps complet, formateur à temps partiel ou formateur occasionnel chargés par ailleurs de fonctions judiciaires?

VIII. Si des juges ou des procureurs sont formateurs à temps partiel ou occasionnel, sont-ils exemptés d’une partie de leur charge de travail en juridiction?

IX. Veuillez préciser les modalités de la formation des formateurs menant leur mission de formation - à temps complet ou à temps partiel- dans le cadre de(s) (l’)institution(s) de formation ou au sein des juridictions (contenu, méthodes pédagogiques, durée, périodicité, etc…) ; La formation des formateurs est-elle obligatoire?

X. Veuillez préciser les initiatives prises pour assurer une proximité entre formateurs et stagiaires au plan régional ou local ainsi que pour développer la communication (y compris par Internet) ;

XI. Veuillez préciser les initiatives prises pour assurer la participation de l’institution de formation à la coopération internationale dans le domaine de la formation (échanges entre les institutions de formation, périodicité de ces échanges, organisation / participation à des Séminaires internationaux, coopération avec des Organisations ou Institutions internationales (Conseil de l’Europe, Commission européenne, etc…)).
 

Réponses au questionnaire (dernière mise à jour : 30/10/07)


Albanie
Allemagne
Arménie
Autriche
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
Fédération de Russie : Académie du Bureau du Procureur Général
Finlande
France
Géorgie
Grèce

Hongrie : National Council of Justice / Prosecutor
Islande
Italie
"L'ex-république yougoslave de Macédoine"
Lettonie
Luxembourg
Pologne
Portugal
République du Monténégro
Roumanie
Slovaquie
Turquie
Ukraine


Observateurs
MINUK


Ce questionnaire a
été établi et adopté par le Bureau du Réseau de Lisbonne lors de sa première réunion (Palais de l’Europe, Strasbourg, 16-17 décembre 2004)