Назад

Les Pays-Bas doivent prendre des mesures urgentes pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d'asile

Lettre
Strasbourg 02/09/2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Les Pays-Bas doivent prendre des mesures urgentes pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d'asile

Dans une lettre adressée au ministre néerlandais chargé des migrations, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, se déclare préoccupée par les conditions d’accueil des demandeurs d'asile aux Pays-Bas. La lettre de la Commissaire fait suite à une aggravation de la situation, qui met en danger le droit à la santé des personnes concernées, en particulier dans le centre d’enregistrement de Ter Apel. Les conditions qui y prévalent apparaissent même non conformes aux normes minimales prévues par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. La Commissaire demande instamment au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger de manière effective le droit à la santé des demandeurs d'asile. Elle appelle aussi le gouvernement à identifier rapidement les personnes vulnérables et à veiller à ce qu’elles bénéficient dès que possible d’un hébergement approprié.

La Commissaire note que des mesures proposées récemment pour faire face à cette situation risquent d’avoir des répercussions sur le droit de demander l’asile ou sur le droit au respect de la vie familiale, notamment à cause d’une réduction des possibilités de regroupement familial. Elle souligne que toute initiative doit être pleinement conforme aux obligations internationales des Pays-Bas. La Commissaire encourage aussi les autorités à travailler à la mise en place d’un système d’accueil plus durable, qui puisse s’adapter aux variations du nombre d’arrivées, qui garantisse à tous la sécurité et des conditions de vie dignes, et qui recueille la plus large adhésion possible auprès de la population.