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Les personnes handicapées ne doivent pas être laissées de côté dans la lutte contre la pandémie de COVID-19

Déclaration
Strasbourg 02/04/2020
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Les personnes handicapées ne doivent pas être laissées de côté dans la lutte contre la pandémie de COVID-19

Alors que les gouvernements européens réagissent à la diffusion rapide du coronavirus en prenant des mesures de grande ampleur, ils ne doivent pas oublier qu’une forte proportion de leurs citoyens vivent avec un handicap. Les personnes handicapées, qui sont souvent exposées à un risque accru de complications médicales graves, ont aussi des besoins de soutien particuliers en cette période difficile. Ces besoins doivent être pris en compte dès le tout début dans la lutte contre la pandémie.

Bien que la crise actuelle soit sans précédent, le respect des normes internationales des droits de l'homme doit être au cœur des réponses que les pouvoirs publics y apportent. À cet égard, il importe de rappeler que l’article 11 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par 46 des 47 États membres du Conseil de l'Europe, prévoit que les États prennent « toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles ».

La plupart des États membres ont imposé à bon droit des mesures de distanciation sociale pour freiner la propagation du virus, mais ils ne sont pas toujours suffisamment attentifs à la situation et aux besoins spécifiques des personnes handicapées. Ainsi que la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées l’a souligné, « les mesures de confinement, comme l'éloignement social et l'auto-isolement, peuvent se révéler impossibles pour ceux qui doivent compter sur les autres pour manger, s'habiller et se laver ».

Dans ce contexte, je suis très préoccupée par le risque croissant d’interruption des services de soutien indispensables aux personnes handicapées. Partout en Europe, les prestataires de ces services et les travailleurs sociaux font état de problèmes graves qui compromettent la continuité des services, dont une baisse des effectifs causée par la maladie ou par les mesures de confinement, mais aussi un manque général d’équipements de protection pour le personnel, qui met en danger tant ces intervenants que les usagers des services. Les États doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour régler ces problèmes. Au besoin, ils pourraient, par exemple, adopter les mesures extraordinaires suivantes : assouplir les procédures de recrutement ; donner la priorité aux services essentiels ; accorder une aide financière aux personnes handicapées pour couvrir les dépenses supplémentaires causées par la situation ; et intégrer les prestataires de services (y compris ceux qui apportent une aide informelle) aux personnes handicapées dans les programmes d’urgence établis par les pouvoirs publics pour assurer l’approvisionnement en équipements de protection et l’organisation de formations.

Lors de la conception, de l’évaluation et de la révision des mesures correspondantes, il est essentiel que les États veillent à consulter les personnes handicapées, par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives, ainsi que les représentants des prestataires de services.

En Europe, nombre de personnes handicapées restent privées de liberté dans des structures de grande taille, y compris des institutions et des hôpitaux psychiatriques, malgré les obligations internationales incombant aux États au titre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et malgré les appels répétés des organes internationaux de défense des droits de l'homme, dont mon bureau (qui a soulevé récemment cette question à propos de la Bosnie-Herzégovine, de la Roumanie et de l’Arménie). Alors que les personnes placées en institution pâtissent déjà souvent de négligences et de soins inadaptés en temps normal, cette pandémie met malheureusement en évidence les graves risques sanitaires supplémentaires auxquels les personnes handicapées sont exposées dans ces structures. La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a d’ailleurs mis en garde contre le risque que le COVID-19 cause « des ravages auprès des populations extrêmement vulnérables au sein de ces institutions ».

À court terme, la première des priorités pour les États doit être de réduire ce risque, y compris en interrompant les nouvelles admissions, en transférant les personnes handicapées hors de ces institutions dans toute la mesure du possible, et en prenant toutes les précautions nécessaires pour protéger les personnes qui doivent y rester. En ce qui concerne la suspension des nouvelles admissions, je suis préoccupée par les mesures d’urgence qui, au contraire, assouplissent les règles de placement en milieu fermé, comme celles qui ont été adoptées au Royaume-Uni. S’agissant des mesures générales que les États doivent prendre pour protéger les résidents de ces institutions contre l’infection, elles passeront inévitablement par un isolement accru des personnes handicapées et par d’importants sacrifices de la part du personnel, qui, dans de nombreux pays, se confine déjà avec les résidents. Il faut atténuer cet isolement autant que faire se peut, par exemple en développant l’utilisation de formes accessibles de communication électronique.

En outre, les personnes handicapées craignent de plus en plus de ne pas bénéficier d’une assistance médicale si leur pronostic vital était engagé, étant donné que les ressources encore disponibles s’amenuisent sous l’effet de la pandémie. Il incombe à tous les États membres de veiller à ce que ces craintes ne se réalisent pas et de garantir aux personnes handicapées qu’elles ne risquent pas d’être discriminées sur la base du handicap dans l’accès aux soins et que leurs besoins seront dûment pris en compte.

D’emblée, j’ai souligné la nécessité d’une information transparente et accessible sur la pandémie et sur les mesures prises pour la contrer, dans une situation où apparaissent sans cesse des éléments nouveaux potentiellement vitaux mais où se propagent aussi très vite les fausses informations et les rumeurs infondées. À cet égard, les personnes handicapées ont toute une série de besoins très particuliers, qui souvent ne sont pas satisfaits. Je salue les initiatives prises par certaines autorités, comme les autorités françaises, pour créer un espace d’information dédié aux personnes en situation de handicap sur leur principal site internet concernant le coronavirus. De nombreux gouvernements s’emploient à fournir des informations faciles à lire ou en langue des signes, par exemple en Allemagne, en Italie, en Roumanie et en France, où une version en français simplifié du formulaire nécessaire pour quitter son domicile est aussi disponible. Le travail remarquable réalisé par les ONG nationales dans ce domaine doit être soutenu et promu par toutes les voies de communication disponibles.