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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Turquie

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Turquie du 6 au 17 mai 2019.
20/05/2019
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Turquie

L’objectif principal de la visite était d’examiner la façon dont étaient traitées les personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi que les garanties dont elles pouvaient bénéficier. A cette fin, la délégation du CPT s’est entretenue avec plusieurs centaines de personnes qui étaient ou avaient récemment été placées en garde à vue dans les provinces d’Ankara, de Diyarbakır, d’Istanbul et de Şanlıurfa.

La délégation a également saisi l’occasion de la visite pour se rendre à la prison de haute sécurité de type F d’Imralı afin d’évaluer le traitement et les conditions de détention des personnes (quatre) incarcérées actuellement dans cet établissement et de réexaminer les dispositions prises par les autorités turques à la lumière des recommandations formulées par le CPT à la suite de sa précédente visite dans cette prison (en avril 2016). Dans ce contexte, une attention particulière a été accordée au programme d’activités communes proposé aux détenus comme à l’application dans les faits de leur droit de recevoir des visites de leurs proches et de leurs avocats.

Au cours de la visite, la délégation a mené des consultations avec Süleyman Soylu, ministre de l’Intérieur, Abdulhamit Gül, ministre de la Justice, Muhterem Ince, vice-ministre de l’Intérieur, et Muhammet Güven, vice-ministre de la Santé, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de Santé et des Affaires étrangères.

La délégation a en outre rencontré Süleyman Arslan, Président de l’Institution des droits de l’homme et de l’égalité de Turquie, en sa qualité de mécanisme national de prévention (MNP) au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT), ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales œuvrant dans des domaines intéressant le CPT.

Au terme de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités turques.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

  • Mykola Gnatovskyy, Président du CPT (Chef de la délégation)
  • Djordje Alempijević
  • Nico Hirsch
  • Julia Kozma
  • Davor Strinović
  • Hans Wolff.

Ils étaient secondés par Michael Neurauter (Chef de division) et Elvin Aliyev du Secrétariat du CPT.

 

La délégation s’est rendue dans les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements des forces de l'ordre

Quartier général de la police d’Ankara :

  • Département chargé de la lutte antiterroriste
  • Département chargé des homicides
  • Département chargé du maintien de l’ordre public
  • Département chargé des stupéfiants
  • Département chargé de la lutte contre le crime organisé
  • Département chargé des vols

Quartier général de la police de Diyarbakır :

  • Département chargé de la lutte antiterroriste
  • Département chargé des stupéfiants

Commissariat de police de Diyarbakır-Hani

Commissariat de police de Diyarbakır-Huzur

Commissariat de police de Diyarbakır-Yenişehir

Commandement régional de la gendarmerie à Diyarbakır

Direction de la gendarmerie de Diyarbakır-Mermer

Quartier général de la police d’Istanbul :

  • Département chargé de la lutte antiterroriste
  • Locaux communs de détention

Direction de la police du district d’Istanbul-Sultanbeyli

Commissariat de police d’Istanbul-Sancaktepe

Commissariat de police d’Istanbul-Ahmet Yesevi

Quartier général de la police de Şanlıurfa :

  • Département chargé de la lutte antiterroriste
  • Départment chargé des mineurs
  • Département chargé des stupéfiants

Etablissements pénitentiaires

Prison de haute sécurité de type D de Diyarbakır

Prison de type E de Diyarbakır

Prison n° 2 de type T de Diyarbakır

Prison pour mineurs de Diyarbakır

Prison de haute sécurité de type F d'Imralı

Prison pour femmes d’Istanbul-Bakırköy

Prison n° 1 de type T d’Istanbul-Metris

Prison n° 5 d’Istanbul-Silivri

Prison n° 6 d’Istanbul-Silivri

Prison n° 1 de type L d’Istanbul-Maltepe

Prison n° 3 de type L d’Istanbul-Maltepe

Prison de type E de Şanlıurfa

Prison n° 1 de type T de Şanlıurfa

Prison n° 2 de type T de Şanlıurfa.


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Preventing torture in Europe
www.cpt.coe.int

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