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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bosnie-Herzégovine

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite périodique en Bosnie-Herzégovine du 11 au 21 juin 2019. Il s’agissait de la huitième visite du CPT effectuée dans le pays.
25/06/2019
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Bosnie-Herzégovine

Durant la visite, la délégation a évalué le traitement et les garanties dont bénéficient les personnes privées de liberté par la police et a examiné la situation des détenus dans trois prisons. En outre, la délégation a visité deux établissements psychiatriques et un foyer social. Une attention particulière a été portée aux mesures prises par les autorités pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite des précédentes visites.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec Mustafa Bišić, ministre assistant de la Justice de la Bosnie-Herzégovine, Saliha Đuderija, ministre assistant des Droits de l’homme et des réfugiés de la Bosnie-Herzégovine, Anton Kasipović, ministre de la Justice de la Republika Srpska, Dragan Lukač, ministre de l’Intérieur de la Republika Srpska, Hidajet Trako, ministre assistant de la Justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, et Miroslav Jurešić, ministre assistant du Travail et Politique sociale de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires des ministères et services compétents.

La délégation a également rencontré Jasminka Džumhur, médiatrice des droits de l'homme.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités de la Bosnie-Herzégovine.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

  • Mark Kelly, 1er Vice-Président du CPT (Chef de délégation)
  • Ömer Müslümanoğlu
  • Vitalie Nagavceschi
  • Vytautas Raškauskas
  • Olivera Vulić.

Ils étaient secondés par Christian Loda et Petr Hnátík du Secrétariat du CPT, et assistés par deux experts, James McManus, ancien professeur de justice pénale et ancien médiateur pénitentiaire d'Écosse, Royaume-Uni, et Cyrille Orizet, psychiatre, France.

La délégation s’est rendue les lieux de privation de liberté suivants :

Etablissements des forces de l’ordre :

Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH)

  • Unité de détention du ministère de l’Intérieur de la Fédération, Sarajevo
  • Commissariat de police “Dom Policije” du ministère de l’Intérieur de la Fédération, Sarajevo
  • Quartier général du ministère de l’Intérieur du canton de Sarajevo
  • Département de lutte contre le crime organisé, les crimes sexuels et les crimes de guerre de la police criminelle, quartier général de la police du canton de Sarajevo
  • Quartier général de la police judiciaire de Sarajevo
  • Unité de détention située dans les locaux du commissariat de police de Novo Sarajevo (canton de Sarajevo)
  • Commissariat de police de Sarajevo Centar (canton de Sarajevo)
  • Commissariat de police de Hadžići (canton de Sarajevo)
  • Commissariat de police de Mostar Centar (canton de Herzegovina-Neretva)
  • Commissariat de police de Stolac (canton de Herzegovina-Neretva)

Republika Srpska (RS)

  • Centre pour la sécurité publique de Banja Luka
  • Unité de détention du Bureau du Procureur du district de Banja Luka
  • Direction de lutte contre le crime organisé et les infractions graves du ministère de l'Intérieur, Zalužani
  • Nouvelle unité cellulaire de police située dans les locaux du centre de formation de la police de Zalužani
  • Commissariat de police de Pale
Etablissements pénitentiaires

FBiH

  • Prison de Mostar
  • Maison d’arrêt de Sarajevo

RS

  • Prison de Banja Luka

La délégation a également effectué une visite dans la Prison de Sarajevo Est afin de mener des entretiens avec des personnes nouvellement admises en détention provisoire qui avaient récemment été placées en garde à vue.

Etablissements psychiatriques

RS

  • Hôpital psychiatrique médico-légal de Sokolac
  • Hôpital psychiatrique spécial de Sokolac

FBiH

  • Foyer social pour personnes handicapées mentales à Stolac (établissement placé sous l’autorité du canton de Herzegovina-Neretva de la FBiH).

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Preventing torture in Europe
www.cpt.coe.int

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