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Des avancées positives sont constatées pour les détenus allemands, mais de graves préoccupations demeurent, selon le Comité contre la torture

CPT Strasbourg 14 septembre 2022
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Des avancées positives sont constatées pour les détenus allemands, mais de graves préoccupations demeurent, selon le Comité contre la torture

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est félicité des tendances positives observées dans le traitement des détenus en Allemagne, mais a mis en exergue plusieurs graves préoccupations.

La délégation – qui a visité des commissariats de police, des prisons et des cliniques psychiatriques dans toute l’Allemagne – n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements physiques délibérés ou de violence entre détenus et s’est félicitée des conditions matérielles observées, notamment dans les services médicaux.

Elle a exprimé de sérieuses préoccupations concernant le manque de psychiatres pour les détenus atteints de graves troubles mentaux et a recommandé de revoir les dispositifs en place dans certains établissements pénitentiaires. Elle a aussi émis une nouvelle fois des réserves concernant le recours à la contention mécanique en garde à vue et la pratique persistante consistant à interroger les mineurs en l’absence d’un avocat ou d’une personne de confiance.

Aucune allégation de mauvais traitements n’a été reçue dans les établissements psychiatriques et les effectifs du personnel soignant semblaient satisfaisants. Cependant, le CPT a proposé des améliorations concernant les projets thérapeutiques et les procédures d’application du traitement par anti-androgène (castration chimique) des délinquants sexuels et a critiqué le recours à l’isolement.

Le rapport et son résumé peuvent d’ores et déjà être consultés, de même que la réponse des autorités allemandes. La version allemande est disponible ici : rapport, résumé et réponse.


 Press release
Germany: Despite many positives, lengthy segregation and lacking psychiatric care in some prisons worry Council of Europe anti-torture committee


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