As delivered

Excellences,

Mesdames et Messieurs les éminents experts,

Mesdames et Messieurs,

Peu de crimes sont aussi macabres et effroyables que le trafic d’organes humains.

Ce terrible commerce est alimenté par la pénurie mondiale et persistante d’organes obtenus légalement, une situation qui s’est aggravée du fait de la pandémie de Covid-19.

Les réseaux criminels organisés à la tête de ce trafic comptent des recruteurs, des intermédiaires et des professionnels de santé.

Ils sévissent par-delà les frontières nationales et sur chaque continent, y compris le nôtre, avec à la clé jusqu’à des dizaines de milliers d’euros par organe.

Au final, ce trafic a un impact qui va bien au-delà de la menace à la santé publique –

il fait également courir un risque grave aux personnes concernées, dont la dignité et les droits de l’homme sont aussi mis à mal.

C’est contre cela que nous luttons.

Le Conseil de l’Europe a un solide parcours dans ce domaine.

En 2009, avec les Nations Unies, nous avons publié une Etude conjointe sur le trafic d’organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes.

La conclusion de cette étude montrait clairement l’importance de clarifier les problématiques, de s’entendre sur une définition internationale du phénomène et d’interdire les gains financiers tirés de la vente de parties de corps humain.

Notre Organisation s’en est ensuite inspirée pour produire la Convention contre le trafic d’organes humains, ouverte à la signature en 2015 et qui est maintenant en vigueur.

Cette Convention est le premier et le seul instrument de droit pénal international dans son domaine.

Son mécanisme en quatre volets non seulement soutient les États Parties dans la prévention de ces crimes, il les guide aussi pour poursuivre leurs auteurs, tout en protégeant les droits de ceux qui en ont été victimes, et en assurant la promotion de la coopération nationale et internationale nécessaire pour que l’impact de ce texte soit aussi grand que possible : grâce aux personnels de santé, de la justice et des services répressifs, en première ligne en tant qu’acteurs essentiels de cette lutte.

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In doing so, it protects the right to life, enshrined in Article 2 of the European Convention on Human Rights;

And the right to health, under Article 11 in the European Social Charter.

So far, 12 countries have ratified this ground-breaking treaty;

Among them is Costa Rica – whose Ambassador in Paris joins us today.

And I am pleased to say that, just last month, our Committee of Ministers gave Chile the green light to sign too.

This underlines the fact that the Convention on Trafficking in Human Organs may be written in Europe, but it is relevant to the wider world, and has the potential to become a reference point beyond our continent’s borders.

I hope that this comes to pass and that poorer countries, and poorer people in particular, will benefit through more European and non-European countries joining.

After all, socially vulnerable workers, migrants, refugees and asylum seekers are among those who are in greatest danger of being coerced into selling their organs.

Their rights are at risk, and we are right to act.

Moving forward, this Committee of the Parties will have the important task of monitoring the implementation of this Convention.

And I am sure that by collecting, analysing and exchanging information, experience and good practice, you will assist one another’s authorities in making progress.

The ambitious, determined and transversal approach that you are pursuing is the right one.

So, I congratulate you on beginning this journey and wish you a successful first meeting.

Thank you.