Check against delivery

Madame la Présidente de la République hellénique,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président du Comité des Ministres,

Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire,

Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l’homme,

Monsieur le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe,

Madame la Commissaire aux droits de l’homme,

Eminents collègues,

Mesdames et Messieurs,

Il y a 70 ans, la Convention européenne des droits de l’homme était ouverte à la signature à Rome.

Au cour ces sept décennies, ce traité a joué un rôle extraordinaire pour unir notre continent autour des droits fondamentaux de chacun et de la protection de la démocratie et de l’Etat de droit.

Je remercie donc la Présidence grecque de notre Comité des Ministres d’avoir pris l’initiative d’organiser cette cérémonie.

Et il est remarquable qu’elle puisse se tenir ici, à Athènes, dont l’histoire est si profondément liée au développement des idéaux démocratiques.

La Convention, c’est indiscutable, a joué un rôle central en plaçant les droits de l’homme au cœur de la démocratie, dans l’Europe d’aujourd’hui :

le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, mais aussi le droit au respect de la vie privée et à un procès équitable ;

le droit à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la liberté de conscience et de religion ;

et l’interdiction de la torture, de la servitude ou de l’esclavage et de la discrimination.

La Convention a consacré ces droits dans un texte contraignant, auquel tous les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent se conformer, et prévu une Cour européenne des droits de l’homme pour les faire respecter.

Mais, il y a 70 ans, la notion même de droit international relatif aux droits de l’homme était nouvelle ; c’était une aspiration qui n’avait que peu à voir avec la vie quotidienne en Europe à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale.

Fondée sur la Déclaration universelle des droits de l’homme et nourrie par le génie et la détermination de grandes figures de la politique, du droit et d’autres penseurs de toute l’Europe, la Convention était une affirmation de la détermination de l’Europe à s’y prendre différemment :

à placer l’individu, et non le pouvoir étatique, au centre de la justice dans notre continent.

Aucun autre continent n’a franchi une étape aussi extraordinaire.

La pertinence de la Convention repose sur un élément clé : elle n’est pas statique, ni figée dans le temps.

Au contraire, la Convention est un instrument vivant, qui doit être interprété à la lumière des conditions d’aujourd’hui et des idées prévalant dans les Etats démocratiques.

223 traités et autres instruments additionnels en attestent, déclinant les principes de la Convention européenne des droits de l’homme à des problématiques spécifiques.

Certaines d’entre elles n’existaient pas dans les années 1950 ; pour d’autres, c’est notre perception qui a évolué, de la protection des données et de la cybercriminalité aux abus sexuels contre les enfants et à la violence domestique à l’égard des femmes, et bien plus encore.

Le Conseil de l’Europe a fait en sorte que les normes de la Convention restent pertinentes dans un monde qui évolue très rapidement.

Et dont l’évolution se poursuit.

C’est cette évolution qui sous-tend les travaux que nous menons actuellement sur des instruments qui vont concerner l’intelligence artificielle mais également l’environnement.

On peut le voir dans les orientations que nous avons récemment proposées à nos Etats membres, pour les aider à trouver à la pandémie de COVID-19 des réponses qui protègent les individus dans le respect de nos valeurs.

Et je ne doute pas que les conventions, recommandations et autres outils qui seront élaborés à l’avenir s’inscriront eux aussi dans le droit fil de ces valeurs.

******

But we cannot discuss the interpretation of the European Convention without proper recognition of the role play by the European Court of Human Rights.

Over the years, the judgments of the Court have brought clarity to the law and justice to the people.

From the legalisation of same-sex relationships;

To the right of journalists not to disclose their sources;

To the requirement for access to a lawyer from the very first interrogation in police custody.

These achievements  – and so many others – have been confirmed in law, by the Court, interpreting the European Convention.

Over the years, the demands have become greater:

More member states, new developments, increased applications.

But the Court has risen to the challenge with reforms that have brought the European Convention closer to the people:

The move to a single, full-time Court to which all Europeans have the ultimate right of appeal;

Allowing one, three or seven judges to preside over specific types of cases, with new conditions for the admissibility of applications, to cut the backlog of cases;

And the Interlaken Process that has identified ways to better achieve the long-term effectiveness of the Convention system.

Just this morning, the Committee of Ministers has adopted a set of decisions on the evaluation of that process.

These decisions confirm the success of the reforms.

And I welcome them and congratulate the States Parties, the Court, and all of those who have played their part in strengthening the system.

But the decisions also highlight the importance of further efforts to ensure that the Convention system can respond effectively to the human rights issues Europe faces.

And we must all be ready to play our part.

That sentiment of “shared responsibility” relies heavily on the will of member states – all the more so at a time when states are taking far-reaching initiatives to ensure citizens’ security in face of the current public-health crisis.

The implementation of the Convention is vital.

As is the execution of judgments, which must be done fully and quickly.

There are still occasions where this does not happen.

This was made clear in recent reports by both the CM and the Parliamentary Assembly.

But both also point to progress – and this is positive.

So too is the restarting of negotiations on the EU’s accession to the European Convention.

There is an opportunity here to complete the coherence of Europe’s human rights architecture, and a determination by all parties to make it happen.

Ladies and gentlemen, after seven decades, the Council of Europe has 47 member states and over 830 million Europeans are protected by the European Convention on Human Rights.

We live in a common legal space where these are not a question of politics but a matter of the law.

And this is an enormous success that we must defend.

For all the challenges that have remained, resurged, and emerged:

For all that there are those who would undermine the progress we have made, the reality is this:

Human rights are recognised and implemented in Europe now as never before.

Because the European Convention lies at the heart of our European legal identity.

But more than that, it is an essential part of our continent’s soul.

We should cherish it, protect it, nourish it – in the interests of all Europeans today, and future generations to come.