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Le CPT s'est réuni pour la première séance plénière de 2022

Le CPT s'est réuni pour la première séance plénière de 2022

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a tenu sa 107e réunion plénière à Strasbourg du 28 février au 4 mars 2022. La réunion s'est déroulée selon un format hybride, la plupart des membres ayant participé en présentiel.

Lors de cette réunion, le CPT a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Bulgarie (octobre 2021) et en Fédération de Russie (septembre/octobre 2021), ainsi qu'à ses visites ad hoc effectuées en Albanie (novembre 2021), en Bosnie-Herzégovine (octobre 2021) et en Grèce (novembre/décembre 2021). Ces rapports seront transmis ultérieurement aux gouvernements concernés. [1]

Après avoir examiné les réponses gouvernementales aux précédents rapports de visites et préparé les visites à venir, le Comité a eu un échange de vues avec le professeur Marcelo F. Aebi, École des sciences criminelles, Université de Lausanne (Suisse), sur les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE) et sur les évolutions et tendances récentes des populations carcérales dans divers États membres du Conseil de l'Europe.


[1] Conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la Convention instituant le CPT, les rapports du Comité et les réponses des gouvernements sont publiés uniquement à la demande des autorités nationales (au cas par cas ou dans le cadre de la procédure dite de « publication automatique »).