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105e réunion plénière du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Le CPT a tenu sa 105e réunion plénière du 28 juin au 2 juillet 2021. La plupart des membres étaient présents, les autres ayant participé par vidéoconférence.
06/07/2021
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105e réunion plénière du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Lors de la session, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques en Azerbaïdjan (décembre 2020), en Allemagne (décembre 2020), en Serbie (mars 2021), en Suède (janvier 2021) et en Turquie (janvier 2021). Ces rapports seront transmis ultérieurement aux autorités nationales concernées. Conformément à l'article 11, paragraphe 2 de la CEPT, les rapports du CPT et les réponses des gouvernements ne sont publiés qu'à la demande des autorités nationales (au cas par cas ou selon la procédure dite de « publication automatique »).

Outre la préparation des visites futures et de l'amélioration de l'organisation interne de son travail, le CPT a tenu un échange de vues avec l'Association pour la Prévention de la Torture (APT) sur les Principes relatifs à l’efficacité des entretiens dans le cadre des enquêtes et de la collecte d'informations (anglais uniquement), récemment publiés, qui ont été élaborés par un groupe d'experts internationaux sous la direction de l'ancien Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Torture, M. Juan Méndez. Le CPT se réjouit de ces principes et de leur promotion dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.