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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en France

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en France du 23 au 30 novembre 2018.
04/12/2018
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en France

L'objectif principal de cette visite était d’examiner la façon dont sont traitées les personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration et le droit d’asile ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont privées de liberté.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur et du ministère des Solidarités et de la Santé.

De plus, la délégation a rencontré Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, et Jacques Toubon, Défenseur des Droits, ainsi que des membres d’associations et d'organisations non gouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités françaises, lors d’un entretien avec Laurent Nuñez, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.

La visite a été effectuée par Hans Wolff (Chef de délégation), Nico Hirsch, Philippe Mary et Therese Rytter, membres du Comité. Ils étaient secondés par Régis Brillat, Secrétaire Exécutif, Aurélie Pasquier et Muriel Iseli du secrétariat du CPT, et assistés par trois experts : Hindpal Singh Bhui, chef d’équipe (rétention) à l’Inspection des prisons du Royaume-Uni, Didier Delessert, médecin chef du service de médecine pénitentiaire de l'hôpital du Valais (Suisse), et Vincent Sybertz, directeur du centre de rétention de Findel (Luxembourg).

La délégation a visité les lieux suivants :

  • Centre de rétention administrative de Coquelles
  • Centre de rétention administrative de Marseille Le Canet
  • Centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot n° 2
  • Centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot n° 3
  • Local de rétention administrative de Choisy-le-Roi
  • Zone d’attente de l’aéroport de Marseille
  • Zone d’attente de l’aéroport de Paris Orly (aérogare Sud, sans l’hébergement à l’hôtel Ibis)
  • Zone d’attente de l’aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle (aérogares 1, 2A et 2E, et zone d’attente pour personne en instance (ZAPI) 3)
  • Hôtel de police de Coquelles
  • Locaux de la police aux frontières de Menton.

Preventing torture in Europe
www.cpt.coe.int

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