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Le Comité anti-torture publie un rapport sur l'Ukraine

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite en Ukraine en novembre/décembre 2002 avec la réponse du Gouvernement ukrainien. Le rapport et la réponse sont rendus publics avec l'accord des autorités ukrainiennes.
01/12/2004
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Dans son rapport, le CPT souligne qu'il n'est pas en mesure de revenir sur la conclusion à laquelle il avait abouti par le passé, à savoir que les personnes privées de liberté par la Militia courent un risque significatif d'être maltraitées lors de leur interpellation et/ou leur détention - en particulier lors des interrogatoires. Plusieurs recommandations ont été formulées, dont notamment celle visant à ce que des directives soient émises afin que les procureurs fassent preuve d'une attitude nettement plus active dans la lutte contre les mauvais traitements. Les autorités font état dans leur réponse de certaines mesures dont une évaluation des causes de la violation des droits de l'homme, l'obligation pour les responsables des unités opérationnelles de la Militia d'effectuer des inspections régulières, un projet pilote en vue d'améliorer la sélection professionnelle et psychologique des candidats à l'emploi de policiers.

Les conditions matérielles dans lesquelles des personnes étaient détenues par les forces de l'ordre laissaient grandement à désirer. S'agissant plus particulèrement des dépôts de la Militia (ITT), le CPT demande à toutes les agences gouvernementales concernées de soutenir - y compris financièrement -, le Ministère des Affaires intérieures dans ses efforts d'amélioration des conditions de détention. Dans ce contexte, il recommande d'accorder une haute priorité à l'enlèvement rapide de toutes les jalousies apposées aux fenêtres des cellules des ITT à travers le pays et à l'aménagement d'aires de promenade. La réponse des autorités détaille une série de mesures sur ce point ; notamment à présent 84,5 % de ces dépôts disposent d'aires de promenade.

Le CPT critique sévèrement les conditions de détention des personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers. Il recommande de fournir aux responsables des centres pour étrangers les ressources financières nécessaires pour couvrir les besoins élémentaires (nourriture suffisante, literie et vêtement adéquats). Les autorités ukrainiennes indiquent avoir alloué des fonds pour équiper et rénover les centres, ainsi que pour en construire de nouveaux.

En ce qui concerne les établissements pénitentiaires, le CPT salue les mesures prises en vue de réduire le surpeuplement et améliorer les conditions matérielles. Néanmoins, face au surpeuplement toujours rampant dans les SIZO, il souligne que la priorité des priorités doit être de n'avoir recours à la détention provisoire qu'à titre exceptionnel et pour une durée réduite au minimum, compatible avec les intérêts de la justice. Les autorités font part d'efforts conjoints de la part du Département d'exécution des Peines, du Bureau du Procureur Général, de la Cour Suprême et au niveau des instances régionales ayant permis une baisse de la population carcérale dans les établissements de détention provisoire.

Le rapport de visite du CPT et la réponse des autorités ukrainiennes sont disponibles sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int