Le Conseil de l’Europe, en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, avec l’appui de la Délégation de l’Union européenne au Maroc, a organisé l’ atelier de formation : la qualification et la preuve des violences sexuelles contre les femmes : approche jurisprudentielle et pratique judiciaire, réunissant environ 60 magistrat·es et professionnel·les du droit issus des juridictions de première instance et d’appel.

Cet atelier s’inscrit dans la continuité des efforts de renforcement des capacités des acteurs judiciaires dans le traitement des violences fondées sur le genre, conformément aux standards internationaux, notamment la Convention d’Istanbul et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Les participant·es ont consolidé leurs compétences en matière de qualification juridique des infractions sexuelles et d’analyse de la preuve, notamment médicale et numérique, en s’appuyant sur des cas pratiques et une lecture approfondie de la jurisprudence nationale et européenne. Une meilleure appropriation des standards relatifs au consentement a été constatée, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui impose une approche fondée sur l’absence de consentement et non sur la seule résistance physique.

L’atelier a également abouti à un renforcement de l’harmonisation des pratiques judiciaires, à travers l’identification de références communes pour l’appréciation des preuves et la qualification des infractions. Les discussions ont permis de poser les bases d’outils concrets, notamment un kit pédagogique destiné aux formateurs et l’élaboration d’un futur guide national de référence sur la preuve et la qualification des infractions commises à l’encontre des femmes, visant à réduire les disparités de traitement judiciaire.

Les participant·es ont souligné l’impact direct de l’approche pratique adoptée. L’un des magistrats a indiqué que « ce type de formation permet de confronter les standards juridiques à la réalité des dossiers judiciaires et d’améliorer la qualité du raisonnement judiciaire, notamment dans les affaires de violences sexuelles où la preuve est souvent complexe à établir », mettant en avant l’utilité immédiate des acquis pour la pratique quotidienne.

Cette initiative, s’inscrit dans le cadre du programme MA-JUST et du nouveau Partenariat de Voisinage 2026–2029, notamment autour de la priorité sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique