Le Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe, organe chargé du suivi de la mise en œuvre effective par les États parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, a publié son 10e rapport d’activité. L’édition spéciale de cette année marque le 15e anniversaire de la Convention de Lanzarote, le premier traité complet et juridiquement contraignant apportant une réponse à la violence sexuelle à l’égard des enfants. Ratifiée par 48 Parties, la Convention est ouverte à l’adhésion des pays du monde entier.
Le rapport met en évidence deux événements majeurs de l’année 2025 :
- La publication du rapport intitulé « La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance : les cadres juridiques », qui saluait les progrès accomplis depuis 2015, soulignant que plusieurs États ont désormais érigé en infraction pénale les abus sexuels commis sur des enfants de tout âge par des personnes occupant des positions reconnues de confiance, d’autorité ou d’influence, et ont renforcé les mesures de protection des enfants victimes pendant les enquêtes et les procédures judiciaires. Le rapport contenait également des recommandations sur les mesures à prendre à l’avenir, notamment afin de renforcer la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales et de lutter contre les comportements sexuels préjudiciables chez les enfants.
- La publication du rapport intitulé « Les mécanismes de collecte de données relatives à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants », qui portait sur 36 États d’Europe et au-delà, et qui constituait la première initiative globale visant à compiler les bonnes pratiques et à recenser les lacunes existantes en matière de collecte de données. Parmi les principales recommandations formulées dans le rapport, les Parties étaient vivement invitées à utiliser les données disponibles au sujet de l’exploitation et des abus sexuels sur des enfants pour élaborer des politiques et des mesures fondées sur des données probantes, ainsi que pour en surveiller la mise en œuvre et l’impact.
La publication de ce rapport marque la première d’une série d’initiatives du Conseil de l’Europe prévues en juin et consacrées aux droits et à la sécurité des enfants.
Autres événements consacrés aux enfants organisés cette semaine au Conseil de l’Europe
Dans une semaine particulièrement riche en actualités consacrées aux enfants au Conseil de l’Europe, le 2 juin : échange sur les matériels d’abus sexuels sur enfants générés par IA
Les progrès récents en matière d’intelligence artificielle (IA) permettent la création, la modification et la diffusion rapides de contenus représentant des abus sexuels sur des enfants. Cela comprend les contenus entièrement générés par IA ou modifiés à l’aide de technologies ou d’applications capables de produire des images de nus à partir de photographies de personnes habillées (outils de « déshabillage »). Ces évolutions technologiques posent de nouveaux défis en matière de prévention, de détection, d’enquête et de poursuites concernant l’exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne.
Afin de faire face à ce phénomène, le Comité de Lanzarote et le Comité de la Convention sur la cybercriminalité organiseront un événement conjoint le 2 juin 2026 pour partager des informations sur les nouveaux défis posés par les matériels d’abus sexuels sur enfants générés ou modifiés par IA. Une déclaration commune pourrait être publiée à l’issue des discussions.
Le 4 juin 2026,le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, ouvrira un dialogue thématique qui étudiera les liens entre l’exposition aux réseaux sociaux,le bien-être et la santé mentale des enfants, et les réponses politiques qui peuvent être apportées pour atténuer les risques associés. À l’heure où de nombreux pays procèdent à une révision de leur législation sur l’accès des enfants aux réseaux sociaux, ces discussions viseront à définir la meilleure façon de concilier la protection des enfants et le respect de leurs droits et leur participation.
Organisé par le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF), en coopération avec le Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) et sous les auspices de la Présidence monégasque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, cet événement peut être suivi en ligne sur inscription préalable.
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