La cérémonie de clôture du projet « Appui au Mécanisme national de prévention de la torture au Maroc », s’est tenue le 21 novembre 2024 à Rabat, Maroc. Ce projet, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, avait pour objectif de soutenir le Maroc dans le cadre de ses efforts visant à renforcer le système de prévention de la torture et l'observation des droits des personnes privées de liberté.

Tigran Karapetyan, Chef de Division, Défis transversaux et projets multilatéraux, Conseil de l'Europe, a souligné que « La privation de liberté, en elle-même déjà tant restrictive, ne saurait s’accommoder de mauvais traitements, et jamais de torture. Elle vient au contraire justifier une attention particulière de la part des acteurs du monde pénal et carcéral ».

La conférence de clôture a permis de revenir sur les actions menées dans le cadre du projet, de comprendre les étapes de mise en œuvre, de partager les enseignements tirés et de présenter les principaux résultats obtenus en 2024.

Le projet s’est structuré autour de trois axes majeurs : renforcer les bases juridiques, consolider les mécanismes de prévention et développer des standards professionnels. Parmi les réalisations clés, des formations ont été organisées sur l'harmonisation législative, les principes de Méndez relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d'informations ainsi que la présentation d’un recueil de la jurisprudence pertinente pour renforcer le cadre juridique.

Des ateliers sur le monitoring des centres de protection de l’enfance et la participation au Forum Européen des mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) ont permis de consolider les mécanismes de prévention de violations des droits des personnes privées de liberté, en mettant l'accent sur les groupes vulnérables. Enfin, des formations avancées sur les techniques d’entretien, la Charte Éthique d’Exécution Pénale et les standards du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe ont permis de poser les bases de pratiques professionnelles renforcées.

Dr Mohammed Benajiba, le coordinateur du MNP Marocain au sein du Conseil national des droits de l'Homme du Maroc (CNDH), a déclaré que « le projet clôturé, avec ses importants résultats dont certaines ont répondu à nos attentes, a été une étape dans notre réflexion commune sur la manière d’organiser et de mieux renforcer notre coopération et notre action commune, à travers des projets partagés, et des perspectives à même pour maximiser l’impact collectif ».

Cette rencontre a constitué également une opportunité d’échanger notamment avec la CNDH mais aussi avec les autres partenaires du projet, de recueillir leurs points de vue et de discuter des perspectives pour continuer à promouvoir les droits humains au Maroc. Ces discussions ont permis de renforcer les synergies entre les acteurs impliqués dans ce domaine et de célébrer les progrès réalisés dans le cadre de ce partenariat en matière de protection des droits des personnes privées de libertés.