Le Conseil de l’Europe, en partenariat avec l’Institut Supérieur de la Magistrature du Maroc (ISM), a organisé un Atelier thématique intitulé « Standards du Comité pour la Prévention de la Torture (CPT) », le 21 novembre 2024 à Rabat. Cet événement était destiné aux juges, procureurs et universitaires.
Cet atelier visait à approfondir la compréhension des standards internationaux et européens en matière de prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, en particulier dans les lieux de privation de liberté. Bien que les normes européennes ne soient pas juridiquement contraignantes au Maroc, elles restent pertinentes en raison de leur similitude avec celles des Nations Unies, auxquelles le Maroc adhère. Les participant.es ont ainsi pu explorer les normes et les principes européens qui régissent le traitement des personnes privées de liberté, dans le but de renforcer la conformité de leur travail aux engagements internationaux du Maroc et d’améliorer la protection des droits fondamentaux.
L’atelier a également renseigné les participant.es sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de lutte contre la torture et les mauvais traitements, y compris les obligations juridiques qu’elle a développées, notamment celles d’enquêter et de protéger.
Pendant l’atelier, les participant.es ont pu comparer leurs expériences diverses à ces standards dans quatre types de lieux de privation de liberté : les commissariats de police, les prisons, les établissements psychiatriques et les centres de détention pour immigrés. Ces échanges entre professionnels du droit contribuent à une meilleure application des principes discutés, en leur offrant une perspective sur les outils juridiques développés en Europe pour lutter contre la torture, les traitements inhumains et dégradants et œuvrer pour une meilleure protection des droits humains.
