Organisations non gouvernementales

SESSION D’AUTOMNE
GROUPE TRANSVERSAL SUR L’EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
CONF/TG/GEN(2008)SYN1

Strasbourg, le 18 décembre 2008

CARNET DE BORD

DE LA REUNION DU 1 OCTOBRE 2008

A L’ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE TRANSVERSAL SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes, réuni le 1er octobre 2008, sous la présidence de Karin Nordmeyer :

· A adopté l’ordre du jour et désigné Christine Cromwell-Ahrens rapporteur. Il a approuvé à l’unanimité le rapport de la réunion du Regroupement Egalité - parité hommes-femmes du 24 juin 2008. Il a chaleureusement remercié Karmela Belinki du travail qu’elle a accompli en qualité de rapporteur [OING X (2008)CR2].

1. Stratégies d'utilisation de la nouvelle structure d’un groupe transversal

a. A été informé par Tanja Kleinsorge, secrétaire de la commission de l’Assemblée parlementaire sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, du programme de travail pour la période suivante.

    A noté que les OING peuvent avoir plus d'influence sur les travaux de la commission en entrant directement en relation avec cette dernière, en prenant contact avec le secrétariat et en demandant de plus amples informations. Par exemple, lorsqu’une résolution est en cours d’élaboration, les OING devraient donner un avis en temps utile de manière que leurs points de vue puissent être pris en compte dans les travaux de la commission. Au cas où elles souhaiteraient qu’un sujet donné, qui ne figure pas sur le programme de travail, soit traité, les OING devraient en informer le secrétariat.

b. A été informé par Mme Anne-Marie Faradji, cosecrétaire du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et de la Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes, des trois programmes de travail du Comité directeur : participation équilibrée (quotas pour les listes de candidats) / protection contre la violence / approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le CDEG donne des informations au sujet des recommandations sur l’égalité, c’est-à-dire sur ce qu’il faut faire en termes de législation, d’engagement international et d’action concrète. Il a, par exemple, instamment invité les Etats membres à ratifier la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

    A noté que le comité est favorable à la proposition de désigner un rapporteur spécial pour l’Europe sur la violence contre les femmes qui rendra compte au Commissaire aux droits de l’homme et de créer un centre de suivi pour réunir des statistiques sur la violence contre les femmes.

    A noté que de nombreux Etats demeurent opposés au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et à l’inclusion d’un protocole sur l’égalité entre les femmes et les hommes. La signature et la ratification du Protocole n° 12 serait un premier pas vers une recommandation sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

c. A été informé par Ingrida Circene, membre du Parlement letton, vice-présidente de la commission de l’APCE sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, de la proposition de convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes.

    A noté que cette convention doit être aussi large que possible et englober les formes les plus graves de violence sexiste, y compris la violence domestique (violence sexuelle comme le viol, les abus sexuels sur personnes âgées, le mariage forcé, les crimes d’honneur). Malheureusement, certains pays classent la violence domestique sous la rubrique vie privée alors qu’il faudrait toujours y voir une infraction.
    Les aspects sociaux et religieux doivent être pris en considération ainsi que les conséquences de la violence pour la santé morale et physique et les coûts qui en résultent. Les principaux facteurs qui y contribuent sont la pauvreté, l’absence d’éducation et les disparités de salaire.

    A noté que les parlementaires doivent souvent être ouverts au compromis alors que les ONG peuvent souvent adopter une position catégorique.

d. A été informé des éventuelles structures de travail futures : entre les sessions, la présidence enverra par courriel des informations concrètes (par exemple rapports sur les réunions, répartition des tâches). Avec la création du nouveau groupe transversal, il importe de tirer mieux parti de l’expertise des diverses ONG pour réaliser les buts de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes se réunira à chaque session et bénéficiera de services d’interprétation mais il pourra aussi organiser des réunions de sous-groupes sans interprétation.

2. Préparation de la table ronde de l’après-midi

    A été informé par la présidence que la Secrétaire générale adjointe, Maud de Boer-Buquicchio, prononcera un discours et participera à l’échange de vues.

    Karlis Elferts, ambassadeur de Lettonie, coordonnateur thématique du Comité des Ministres sur l’égalité entre les femmes et les hommes, donnera des explications sur le nouveau mécanisme de suivi (GRETA), les élections à venir au GRETA et la future structure de travail. Il nous informera des contributions éventuelles des OING au processus de suivi.

    Ingrida Circene, vice-présidente de la commission de l’Assemblée parlementaire sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, participera à la discussion sur la proposition de convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et apportera une contribution du point de vue de l’APCE.

    A noté que les OING devraient prier instamment leurs gouvernements respectifs de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

    A noté qu’une déclaration sur les résultats de la table ronde sera présentée à la Commission permanente le 3 octobre et sera, une fois adoptée, envoyée directement au Comité des Ministres.

3. Propositions d’amendements au Règlement

    Ces propositions seront communiquées aux OING en novembre. Le vote sur les amendements définitifs est prévu pendant la session de la Conférence des OING de janvier 2009.

Cc : Présidente de la Conférence des OING

      Membres de la Commission permanente

Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la planification stratégique
Directrice de la Communication
Directrice du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme