COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME

Résolution adoptée le 22 juin 2009
CONF/HR(2009)RES1

Appel au Président de la Lituanie à ne pas signer la « Loi relative à la protection des mineurs face aux effets préjudiciables de l’information publique » en raison de sa teneur homophobe.

La Commission des droits de l'homme de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe,

Sérieusement préoccupée par le climat croissant d’intimidation et de discrimination prévalant en Lituanie à l’encontre des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres ;

Sachant que le Parlement lituanien a adopté, le 16 juin, une « Loi relative à la protection des mineurs face aux effets préjudiciables de l’information publique » qui, si elle était promulguée,

Considérant que cette loi serait contraire aux obligations internationales de la Lituanie, notamment en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant,

Consternée par cette décision du Parlement lituanien,

Appelle le Président de la Lituanie :