Organisations non gouvernementales


OING CONF (2008) CR3

Conférence des OING

Compte rendu de la réunion du 25 juin 2008

(9h30-13h00)

1. Ouverture de la réunion par la Présidente, Annelise Oeschger

La réunion est ouverte par la Présidente.

2. Approbation de l’ordre du jour [OING Conf (2008) OJ3]

Annelise Oeschger propose d’ajouter à l’ordre du jour une présentation des résultats de la campagne contre la violence envers les femmes, y compris la violence domestique, à la demande d’Anje Wiersinga (Vice-Présidente du Regroupement égalité-parité femmes-hommes).

L’ordre du jour est approuvé.

3. Approbation du compte rendu de la réunion du 15 avril 2008 [OING Conf (2008) CR2]

Le compte rendu est approuvé.

4. Résultats de l’enquête européenne de jeunesse, dans le cadre de la campagne « construire une Europe pour et avec les enfants »

Jenny Schuler (membre du Bureau) présente les résultats de cette enquête, résultat d’un travail engagé il y a un an et demi et à laquelle 2010 jeunes ont répondu. Les résultats sont disponibles par écrit et un DVD existe également.

5. Réorganisation des structures et des méthodes de travail de la Conférence des OING

Annelise Oeschger souligne que les trois éléments de la réforme soumis pour examen et décision sont le nouveau règlement, la réorganisation du travail thématique et les dispositions transitoires. L’idée force de la réforme est de consolider la place qu’occupe la Conférence des OING au sein du Conseil de l’Europe afin de mieux faire remonter les attentes et aspirations des citoyens mais aussi afin de mieux faire connaître et respecter les travaux du Conseil de l’Europe à l’extérieur.

5.1 Nouveau règlement de la Conférence des OING : pour discussion et adoption

S’agissant tout d’abord du nouveau règlement, la Présidente salue tout particulièrement la contribution essentielle du Rapporteur Claude-Laurent Genty (Président d’honneur-Fondateur de la Commission de liaison) qui a permis de disposer d’une proposition de règlement unique, disponible sur le site internet de la Conférence des OING depuis le 25 avril 2008. Lors de la réunion de la Commission de liaison du 23 juin, il a également été souligné que les groupes transversaux devraient mieux apparaître dans le règlement, pour ce qui est de leur rôle et de leurs droits. Annelise Oeschger donne ensuite la parole au Rapporteur pour la présentation des propositions d’amendements.

Claude-Laurent Genty souligne que le nouveau règlement s’inspire en partie des deux règlements précédents, mais qu’il introduit notamment deux modifications structurelles importantes, à savoir la création de commissions en lieu et place des regroupements et la transformation de la Commission de liaison en Commission permanente. Il précise que sept OING ont envoyé des propositions d’amendements.

Claude-Laurent Genty présente les 28 propositions d’amendements reçues une par une, article par article, sur la base du document distribué à tous les membres de la Conférence des OING et la Présidente soumet ensuite chaque proposition d’amendement au vote des membres :

Article 1 du Règlement :

    - concernant l’amendement n°1 portant sur le paragraphe 1.2.1 (création d’un « Délégué chargé d’assurer la participation effective des toutes les OING dotées du statut participatif intéressées aux activités de la Conférence des OING » au lieu d’un « Délégué à la coordination), le Rapporteur propose de dénommer ce Délégué ainsi que le Délégué à la communication « rapporteurs » : adoption de l’amendement ainsi modifié, une voix contre ;

    - concernant l’amendement n°2 portant sur le paragraphe 1.2.1 (création d’un Secrétaire Général et de trois rapporteurs) : rejet de l’amendement, cinq abstentions ;

    - concernant l’amendement n°3 portant sur le paragraphe 1.3.1 (réduction du nombre des membres de la Commission permanente) : rejet de l’amendement, deux voix contre, cinq abstentions ;

    - concernant l’amendement n°4 portant sur le paragraphe 1.3.1 (supprimer OING-Service de la liste des membres de la Commission permanente, dans la mesure où OING-Service fait partie des membres du Bureau automatiquement membres de la Commission permanente) : adoption de l’amendement ;

    - concernant l’amendement n°5 portant sur le paragraphe 1.3.1 (ajouter dans la composition de la Commission permanente le/la Président(e) de la Conférence des OING sortant(e) pendant trois ans et les président(e)s d’honneur de la Conférence des OING (avec voix consultative), il est proposé que la mention « voix consultative » soit renvoyée au début du troisième tiret. Adoption de l’amendement ainsi modifié, une voix contre ;

La Présidente soumet au vote l’ensemble de l’article 1 du règlement. Celui-ci est adopté, une voix contre.

Article 2 du Règlement :

    - concernant l’amendement n°6 portant sur le paragraphe 2.1.2 (proposant que la Conférence des OING n’adopte pas seulement les programmes d’action, mais procède également à leur définition), le Rapporteur propose de fusionner cette proposition d’amendement avec la proposition n°7. Adoption de l’amendement (qui fusionnera avec le n°7), quatre voix contre, trois abstentions ;

    - concernant l’amendement n°7 portant sur le paragraphe 2.1.7 (proposant que la Conférence des OING « assume » et non plus seulement « renforce » sa participation au quadrilogue du Conseil de l’Europe), il est proposé de conserver les termes « ainsi informée » dans le paragraphe originel. Adoption de l’amendement, deux voix contre, deux abstentions ;

    - concernant l’amendement n°8 portant sur le paragraphe 2.1.9. (demandant la clarification de l’objectif et de la formulation du paragraphe), le Rapporteur souligne que cette disposition existait déjà dans les anciens règlements et qu’il s’agit d’une garantie minimale pour les OING dans leurs relations avec le Conseil de l’Europe. Cette précision étant apportée, l’amendement est retiré par son auteur ;

    - concernant l’amendement n°9 portant sur le paragraphe 2.2 (proposant que le Bureau nomme les président(e)s des groupes transversaux), des membres font valoir que les présidents des groupes transversaux devraient être élus. Le Rapporteur explique que toutes les dispositions spécifiques finales relatives aux groupes transversaux seront débattues en octobre 2008 par la Commission permanente et décidées par la Conférence des OING en janvier 2009. Sur cette base, la Présidente propose de ne pas prendre en compte l’amendement n°9 et que les dispositions transitoires contiennent des éléments relatifs aux groupes transversaux. Elle soumet donc au vote deux paragraphes concernant les groupes transversaux à intégrer dans les dispositions transitoires comme nouveaux paragraphes 6 et 7. Le nouveau paragraphe 6 est adopté, avec 11 abstentions. Le nouveau paragraphe 7 est adopté, quatre voix contre et quinze abstentions ;

    - l’amendement n°10 portant sur les paragraphes 2.2 et 2.3 (proposant la permutation de ces deux paragraphes) est adopté, une voix contre et trois abstentions ;

    - concernant l’amendement n°11 portant sur les paragraphes 2.2.2 et 2.2.3 (relatif à la représentation du Bureau et de la Commission permanente auprès de l’Union européenne), le Rapporteur propose de l’examiner avec l’amendement n°15 portant sur le paragraphe 2.3.4 (mandat de la Commission permanente en matière de relations extérieures). L’amendement n°11 est adopté, deux voix contre, seize abstentions ; l’amendement n°15 est adopté, deux voix contre, huit abstentions ;

    - concernant l’amendement n°12 portant sur le paragraphe 2.2.6 (compte-rendus des réunions de la Commission permanente), le Rapporteur considère qu’un tel article n’a pas sa place dans un règlement et il propose en conséquence de retirer l’article en question du règlement. L’amendement est rejeté, six voix contre, dix abstentions ;

    - l’amendement n°13 portant sur le paragraphe 2.3.1 (proposant une précision relative au mandat de la Commission permanente) est adopté, avec quatre abstentions ;

    - l’amendement n°14 portant sur le paragraphe 2.3.3 (proposant que la Commission permanente prenne acte non seulement des déclarations mais également des résolutions des commissions), est adopté ;

    - s’agissant de l’amendement n°15, voir amendement n°11 ;

    - l’amendement n°16 portant sur le paragraphe 2.3 (proposant que la Commission permanente formule des avis sur la liste des OING auxquelles le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a l’intention d’octroyer ou de retirer le statut participatif et donc l’insertion d’un nouveau paragraphe dans le règlement après le 2.3.4), est adopté, avec une abstention ;

    - l’amendement n°17 portant sur le paragraphe 2.3.8 (proposant de modifier les termes « rédaction d’articles » par les termes « communications écrites »), est adopté ;

    - l’amendement n°18 portant sur le paragraphe 2.4.1 (proposant de modifier les termes « fournir un interlocuteur » par les termes « présenter un interlocuteur »), est adopté ;

    - l’amendement n°19 portant sur le paragraphe 2.4.3 (proposant de modifier les termes «veillant à la coordination » par les termes « coordonner ses activités »), est adopté, une voix contre, une abstention.

La Présidente soumet au vote l’ensemble de l’article 2 du règlement. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Article 3 du Règlement :

    - l’amendement n°20 portant sur le paragraphe 3.1.2 (proposant de rendre obligatoire l’inscription des OING auprès du Secrétariat à l’occasion des réunions de la Conférence des OING) est adopté, avec une abstention ;

    - l’amendement n°21 portant sur le paragraphe 3.1.5 (proposant que les convocations aux réunions de la Conférence des OING indiquent l’ordre du jour) est adopté ;

    - l’amendement n°22 portant sur le paragraphe 3.1.10 (proposant d’insérer ce paragraphe après le paragraphe 3.1.6) est adopté, avec une abstention ;

    - l’amendement n°23 portant sur le paragraphe 3.2.1 (proposant l’insertion d’un mot manquant, à savoir le terme « une ») est adopté ;

    - l’amendement n°24 portant sur les paragraphes 3.2 et 3.3 (proposant la permutation de ces deux paragraphes) est adopté ;
    - l’amendement n°25 portant sur le paragraphe 3.3.5 (proposant de remplacer « Commission permanente » par « Conférence des OING ») est adopté, onze voix contre, dix-neuf abstentions, et est donc inséré dans la section 3.1) ;

    - l’amendement n°26 portant sur le paragraphe 3.3.6 (proposant l’accord du Bureau au sujet des nominations par la présidence de la Conférence des OING) est rejeté, 35 voix pour, 45 voix contre. Il est proposé un sous-amendement visant non pas l’accord mais la consultation du Bureau. Ce sous-amendement est adopté par 79 voix.

La Présidente soumet au vote l’ensemble de l’article 3 du règlement. Celui-ci est adopté, avec trois abstentions.

Article 4 du Règlement :

    - l’amendement n°27 portant sur le paragraphe 4.1.8 (proposant d’utiliser le terme «précéder» plutôt que «se dérouler avant ») est adopté, avec une voix contre ;

    - l’amendement n°28 portant sur les paragraphes 4.3.16 et 4.3.17 est retiré par son auteur.

La Présidente soumet au vote l’ensemble de l’article 4 du règlement. Celui-ci est adopté, avec une abstention.

La Présidente soumet au vote l’ensemble de l’article 5 du règlement, qui n’a pas fait l’objet de propositions d’amendements. Celui-ci est adopté, avec une abstention.

La Présidente soumet au vote l’ensemble de l’article 6 du règlement, qui n’a pas fait l’objet de propositions d’amendements. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

La Présidente soumet l’ensemble du règlement au vote des membres de la Conférence des OING et celui-ci est adopté.

5.2 Dispositions transitoires : pour discussion et adoption

Claude-Laurent Genty explique que les dispositions transitoires proposées résultent des contraintes du calendrier et doivent permettre un fonctionnement satisfaisant de la Conférence des OING entre l’adoption du règlement en juin 2008 et la mise en place progressive des nouvelles structures, en octobre 2008 et janvier 2009. Il présente ensuite les dispositions transitoires.

La Présidente soumet l’ensemble des dispositions transitoires au vote des membres de la Conférence des OING et celles-ci sont adoptées, avec une abstention.

Claude-Laurent Genty souhaite remercier tous les membres du groupe de travail chargé de la préparation du nouveau règlement, les OING qui ont déposé des amendements, ainsi que le Secrétariat, en particulier Jane Crozier (Division des ONG et de la société civile) et tous les représentants OING présents. Il considère que le nouveau règlement confère à la Conférence des OING les attributs d’un véritable pilier du Conseil de l’Europe.

5.3 Réorganisation thématique : pour discussion et adoption

Annelise Oecshger présente le document OING Conf (2008) INF2 qui contient deux propositions principales. La première proposition, celle de la présidence, consiste à créer cinq nouvelles commissions (droits de l’homme, culture et éducation, société civile et démocratie, cohésion sociale et éradication de la pauvreté, développement territorial durable) et deux groupes transversaux (groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes et groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux). La Présidente donne ensuite la parole à Jean-Claude Gonon (membre du Bureau) pour présenter la seconde proposition de réorganisation thématique qui consiste en la création de trois commissions ayant des approches globales mais croisées des phénomènes actuels de société. Il souligne qu’il ne faudrait pas enfermer les commissions dans des listes de thèmes limitatives, mais précise qu’il se retrouve dans la proposition de la présidence et retire la sienne.

Plusieurs membres insistent sur la nécessité de clarifier le rôle des groupes transversaux, ainsi que leurs prérogatives par rapport aux commissions. Il est notamment souligné que la définition des mandats des groupes transversaux devrait être le fait de la Conférence des OING, que la désignation de leur présidence doit être démocratique et qu’ils devraient se réunir après les commissions pour se saisir des thèmes abordés par ces dernières. L’idée de maintenir une commission « égalité » est défendue mais rejetée par la Conférence.

Annelise Oeschger précise que les groupes transversaux pourront intervenir dans les travaux des commissions de la Conférence des OING et envoyer des représentants dans les comités directeurs intergouvernementaux. Tout sera mis en œuvre, insiste la Présidente, pour que les groupes transversaux aient tout le poids qu’ils méritent.

S’agissant des dénominations des commissions, après discussion, la Conférence des OING décide qu’il est préféré «droits humains » à « droits de l’homme » (en français uniquement) et « culture, science et éducation » à « culture et éducation ».

La proposition de la présidence est soumise au vote de la Conférence, avec les modifications relatives à la dénomination des commissions, mais sans les listes thématiques indicatives par commission. Cette proposition est adoptée, avec deux voix contre et huit abstentions.

6. Désignation du Comité de vérification et de litige

Annelise Oeschger souligne que trois membres de l’actuel comité se représentent, à savoir Janine Duprey-Kennedy (membre du Bureau), Giuseppe Guarneri (Intercenter) et Gilbert Nerson (B’Nai B’Rith « Conseil International »). Il y a donc deux nouveaux candidats, à savoir Maritchu Rall (Présidente du Regroupement grande pauvreté et cohésion sociale) et Rémi Berthier (Union internationale des guides et scouts d’Europe).

La Présidente soumet la désignation des cinq candidats au vote de la Conférence. Cette désignation est approuvée, avec deux abstentions.

7. Société civile et démocratie locale et régionale

Annelise Oeschger tient tout particulièrement à remercier Anne-Marie Chavanon (FIHUAT) d’avoir accepté de représenter la Conférence des OING dans la plate-forme d’acteurs de la stratégie du Conseil de l’Europe pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local dont la première réunion se tient à Strasbourg le 26 juin 2008.
8. Société civile et droits fondamentaux : coopération avec l’Union européenne

S’agissant des relations avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Annelise Oeschger fait référence à la rencontre entre le nouveau Directeur de l’Agence, Morten Kjaerum, Gabriel Nissim et elle-même, le 18 juin à Strasbourg. C’est M. Kjaerum qui a souhaité rencontrer la Conférence des OING et cette rencontre a été particulièrement utile pour mieux saisir les objectifs de l’Agence et les possibilités de coopération avec la Conférence des OING.

Par ailleurs, la Présidente souhaite remercier Marie-José Schmitt (Action européenne des handicapés) pour la publication qu’elle a réalisée, avec l’aide de la Division des ONG et de la société civile, sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

9. Projet de principes directeurs « Extrême pauvreté et droits de l’homme : les droits des pauvres » de la sous-commission sur la promotion et la protection des droits de l’homme des Nations unies : proposition de recommandation de la Conférence des OING

Annelise Oeschger présente le projet de recommandation de la Conférence des OING portant sur ce projet de principes directeurs et qui invite notamment les Etats membres du Conseil de l’Europe à œuvrer pour que de tels principes soient adoptés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2009.

Le projet de recommandation est adopté à l’unanimité.

10. Soutien du volontariat par la Conférence des OING : proposition de résolution de la Conférence des OING

La Présidente rappelle que le Regroupement Education et culture a élaboré une proposition de texte de référence sur le volontariat, qui concerne de près la Conférence des OING. La résolution qui en est issue propose une définition précise du volontariat, appelle les instances européennes à proclamer l’année 2011 «Année européenne du volontariat » et invite la Conférence des OING à créer un groupe de travail chargé d’élaborer une recommandation sur le volontariat.

Le projet de résolution est adopté, avec deux abstentions.

11. Programme-cadre de trois ans pour le renforcement de la société civile et de la participation citoyenne en Fédération de Russie

Annelise Oeschger précise que ce programme-cadre fait suite à la réunion qui s’est tenue à ce sujet lors de la Session d’avril de la Conférence des OING. Elle donne quelques informations sur ce programme triennal élaboré avec des partenaires de la société civile russe, en consultation avec le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie.

12. 2ème Forum sur le partenariat civique pour l’éducation à la citoyenneté democratique et aux droits de l’homme, Strasbourg, 9-10 octobre 2008

Alain Mouchoux (Président du Regroupement Education et culture) présente les objectifs de ce Forum et ses implications pour la Conférence des OING. Il rappelle que la date limite d’inscription à cette rencontre est le 31 juillet 2008.

13. Date de la prochaine réunion : 28 janvier 2009.