Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

CONFERENCE DES OING
CONF/PLE(2010)SYN1

                    Strasbourg, 1er mars 2010

CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA CONFERENCE DES OING

La Conférence des OING, réunie le 27 janvier 2010 (de 9h30 à 13h00) à Strasbourg, sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

1. Allocution de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et échange de vues

    · A pris note des propos d’ouverture du Président soulignant notamment l’attention particulière que la Conférence des OING accorde au projet de réforme de l’Organisation entrepris par le Secrétaire Général, reconnaissant une convergence de vues avec ce dernier sur la priorité accordée à la promotion de la paix, de la stabilité et des droits de l’homme et souhaitant que le pilier « société civile » sorte renforcé de cette réforme ;

    · A pris note de l’intervention du Secrétaire Général reconnaissant en particulier le rôle historique joué par la société civile en Europe pour reconstruire la démocratie après la Seconde Guerre mondiale, soulignant qu’il a pour mandat de revitaliser le Conseil de l’Europe afin de l’aider à anticiper les défis, innover, améliorer la qualité de ses activités et rendre l’Organisation plus flexible ;

    · A procédé ensuite à un échange de vues avec le Secrétaire Général, les questions des membres de la Conférence des OING portant en particulier sur la faiblesse du budget de la Conférence, les moyens de la renforcer au sein du quadrilogue et le rôle des OING dans la prévention des conflits, les réponses du Secrétaire Général insistant quant à elles sur le caractère indépendant des ONG et la nécessité d’accorder la priorité aux valeurs centrales de l’Organisation ;

2. Rapport d’activités 2009 de la Conférence des OING

    · A pris note des propos introductifs du Président concernant les réalisations de la Conférence des OING en 2009, développées avec un sens profond des responsabilités et de la solidarité, ainsi que la récente réduction des effectifs du Secrétariat de la Division des ONG et de la société civile et les efforts d’adaptation et d’innovation que celle-ci requiert, tout en gardant une nécessaire vigilance face à tout ce qui pourrait remettre en cause l’action de la Conférence des OING ;

    · A pris note de la présentation par Iamvi Totsi, Vice-présidente de la Conférence des OING, des grandes lignes du rapport d’activités pour 2009 et du complément d’information apporté par le Président quant à la prise en compte des activités des membres du Bureau dans ce document ;

    · A procédé ensuite à un échange de vues, qui a notamment porté sur la nécessité d’éviter les doublons dans les activités des commissions et groupes transversaux, tâche qui incombe à la Commission permanente, sur l’utilité de mettre en évidence certains thèmes (comme l’éducation aux droits de l’homme, les défenseurs des droits de l’homme) ainsi que sur la continuité des activités entre les sessions de la Conférence des OING ;

    · A également pris note de l’intervention de Jean-Louis Laurens, Directeur Général de la démocratie et des affaires politiques, qui souligne lui aussi l’importance du thème des défenseurs des droits de l’homme et se demande plus généralement comment les OING pourraient, à travers leurs branches nationales, informer davantage le Conseil de l’Europe sur la réalité du terrain afin de renforcer encore la stabilité démocratique. Concernant la question des ressources du Secrétariat de la Conférence des OING, le Directeur Général indique que la question est en cours d’examen dans le cadre d’une restructuration de la DGDAP ;

    · A adopté à l’unanimité le rapport d’activités de la Conférence des OING pour 2009 ;

3. Priorités de la Conférence des OING

    · A pris note de l’introduction par le Président du document sur les orientations et priorités de la Conférence des OING, examiné par la Commission permanente le 1er octobre 2009 ; lors de sa réunion du 25 janvier 2010, la Commission permanente a considéré que ce document devait constituer pour les commissions et groupes transversaux un élément de base devant leur permettre de structurer leurs propres orientations et priorités et leurs programmes de travail ;

    · A procédé ensuite à un échange de vues, au cours duquel ont notamment été soulignés les divers points suivants : la date de validité de ce document, sa présentation (qui pourrait être déclinée en trois nouveaux chapitres : mission, vision et stratégie), l’insuffisante prise en considération des préoccupations du secteur culturel ou de l’environnement, la place à accorder à l’Année européenne du volontariat (décrétée par l’Union européenne pour 2011), l’universalité des droits de l’homme, l’action des OING en faveur du respect des engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe ;

    · A décidé que les membres de la Conférence des OING pouvaient transmettre, jusqu’au 15 février 2010, leurs propositions visant à amender ce document, en vue de son ré-examen ultérieur par le Bureau et la Commission permanente ;

4. Projet d’accord de coopération entre la Conférence des OING et le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe

    · A pris note de l’intervention de Denis Huber, Directeur exécutif du Centre Nord-Sud concernant la situation actuelle du Centre (adhésion récente du Maroc, adhésion prochaine du Cap-Vert, projet de nouvelle résolution statutaire du Centre pour laquelle la Conférence des OING sera consultée) et l’utilité de signer avec la Conférence des OING un accord de coopération à l’image des accords déjà signés entre le Centre Nord-Sud, l’Assemblée parlementaire et le Congrès ;

    · A procédé ensuite à un échange de vues qui a notamment souligné l’utilité de cet accord de coopération compte tenu de la priorité accordée par la Conférence des OING à la coopération Nord-Sud en général et à la promotion de la société civile et des droits de l’homme dans l’espace euro-méditerranéen et euro-africain en particulier ;

    · A adopté le projet d’accord de coopération entre la Conférence des OING et le Centre Nord-Sud et procédé à la signature de l’accord par le Président de la Conférence des OING et le Directeur exécutif du Centre Nord-Sud (par délégation de la Présidente du Conseil exécutif du Centre).

5. La gouvernance interne des ONG : projet de Recommandation issu du second rapport du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG

    · A pris note de la présentation du projet de Recommandation par Cyril Ritchie, Président du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, soulignant que le rapport sur lequel se base le projet de Recommandation porte notamment sur les domaines suivants : l’auto-gouvernance, le contrôle et l’intervention des autorités, la responsabilité et la transparence, la gestion et les processus de décision, point mentionnés dans 15 articles de la Recommandation (2007)14 sur le statut juridique des ONG en Europe adoptée par le Comité des Ministres en octobre 2007 ;

    · A également pris note des éléments soulignés par Cyril Ritchie quant à :

      o l’impact des travaux du Conseil d’experts sur la législation en matière d’ONG en Europe et sur sa mise en œuvre,
      o le fait que le mandat du Conseil d’experts n’implique pas uniquement la réalisation d’études thématiques mais également le monitoring de la législation et des dispositifs réglementaires concernant les ONG en Europe,
      o la prochaine évaluation du Conseil d’experts, prévue par le mandat de celui-ci, qui devra notamment déterminer si cette structure est appelée à se muer en instance permanente de la Conférence des OING.

    · A adopté à l’unanimité le projet de Recommandation sur la gouvernance interne des ONG.

6. Programme-cadre triennal en Fédération de Russie (2008-2011) : évaluation à mi-parcours et perspectives

    · A pris note de la présentation faite par Annelise Oeschger, Présidente d’honneur de la Conférence des OING, sur ce programme de trois ans (2008-2011), basé sur un accord avec les autorités et ONG russes, et son évaluation à mi-parcours, s’agissant en particulier des activités avec des ONG travaillant, parfois sur des sujets sensibles, au contact direct des populations et disposant de peu de moyens ; grâce à ce programme, les autorités russes ont donné leur accord à un programme-joint sur les minorités nationales, mis en œuvre par le Conseil de l’Europe ; le programme-cadre triennal se développera encore prochainement, par exemple avec l’organisation d’une conférence sur l’égalité de genre et avec une attention particulière accordée à la souffrance des personnes vivant en milieu fermé ;

    · A procédé ensuite à un échange de vues, en présence notamment de Daria Miloslavskaya, Présidente du conseil consultatif de « Lawyers for Civil Society » (Fédération de Russie), qui salue l’action de la Conférence des OING en faveur d’une évolution favorable de la législation sur les ONG en Fédération de Russie (allègement des mesures visant la comptabilité des ONG, contrôle des ONG par le ministère de la Justice une fois tous les trois ans en remplacement du contrôle annuel ; enregistrement des ONG étrangères facilité ; soutien des autorités aux ONG à vocation sociale) ;

7. Règlement de la Conférence des OING

    · A pris note de l’intervention de Rémi Berthier, Président du Comité de vérification et de litige et chargé du Groupe de travail sur le Règlement de la Conférence des OING, concernant la réflexion en cours sur les ajustements qu’il conviendrait d’appliquer au Règlement s’agissant notamment des processus électoraux au sein de la Conférence des OING ; Rémi Berthier lance un appel à contributions écrites, si possible avant fin février 2010, auprès de l’ensemble des OING afin que celles-ci s’expriment sur :

      o Les points du Règlement qu’elles souhaitent voir évoluer, que ceux-ci soient en lien ou non avec les élections ;
      o Les motivations qui étayent ces souhaits ;
      o Les éventuelles propositions correspondantes.

    Après dépouillement et analyse de ces contributions et après les consultations individuelles qui apparaîtront utiles, des propositions formelles de révision du Règlement seront soumises fin 2010, en vue de leur adoption définitive lors de la Conférence des OING d’avril 2011, mettant ainsi fin au processus de révision avant les prochaines échéances électorales.

8. Activités de la Conférence des OING en 2010

    · A pris note de l’intervention du Président s’agissant en particulier de la tenue du 4ème Congrès régional des ONG à Vilnius (Lituanie) courant 2010 et du Forum pour l’avenir de la démocratie à Erevan (Arménie), les 19-20 octobre 2010.

9. Divers

    · A pris note de l’intervention de Michel Muller, Président d’OING-Service, concernant le sondage qu’il a adressé aux OING et les réponses reçues (20 seulement) soulignant notamment la valeur accordée au statut participatif, la reconnaissance de l’utilité de la cotisation versée à OING-Service (qui pourrait même être rendue obligatoire), l’accord de principe pour une nouvelle conceptualisation d’OING-Service et le besoin d’une communication accrue sur la Conférence des OING. Des propositions concrètes devraient être formulées lors de la session de juin 2010 ;

    · A pris note de l’élévation de Renée Gérard (Groupe européen des femmes diplômées des universités) au grade de Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur et de Maritchu Rall (Association internationale des charités) au grade de Chevalier de l’Ordre national du Mérite et des félicitations du Président de la Conférence des OING ;

    · A pris note de l’intervention de Christoph Spreng (Association internationale Initiatives et Changement) en faveur d’une action de la Conférence des OING visant à promouvoir la compréhension interculturelle, la tolérance et la cohésion sociale dans un contexte tendant à exclure, marginaliser ou stigmatiser certaines catégories de population en Europe et a également pris note de la proposition du Président qu’un travail préliminaire à ce sujet soit réalisé au niveau de la Commission des droits de l’homme ;

10. Date de la prochaine réunion : jeudi 24 juin 2010 (date adoptée avec deux abstentions par la Conférence des OING en remplacement du 28 avril 2010).