Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

COMMISSION DES DROITS HUMAINS

Questionnaire à travailler en vue de la réunion de la Commission du 26 janvier 2009

Dans le cadre de la préparation de la Conférence de Genève sur le suivi de la Conférence de Durban, le Commissaire aux DH du CdE et le Directeur de l’Agence des Droits fondamentaux de l’UE ont émis la prise de position ci-dessus.
Il semble utile d’apporter notre contribution et nos réactions à cette prise de position.

Pour ce faire, nous vous proposons de préparer notre discussion en répondant à partir de l’expérience de votre OING, à tel ou tel des points suivants (les numéros de paragraphe renvoient au texte de la prise de position).
Vos réponses peuvent être exprimées oralement durant la discussion, ou, mieux, envoyées par avance par écrit au secrétariat des OING et/ou à gabriel.nissim@wanadoo.fr

§ 2 – Quels « pas importants » ont été selon vous accomplis ces dernières années en Europe dans la lutte contre les différentes formes de racisme et de discrimination ?
Dans les pays où travaille votre OING, le gouvernement a-t-il mis en place des actions ou des institutions à cet égard ?
Sur quels points la « vigilance » devrait-elle être développée aux niveaux soit local, soit national, soit européen dans les prochaines années ?

§ 3 – Quels seraient les éléments les plus pertinents pour un « programme d’action renouvelé » contre les différentes formes de racisme et de discrimination ?
Quels pays d’Europe ont-ils mis en place un « plan national d’action » contre le racisme ? Avec quel succès ?

§ 5 – Votre OING a-t-elle pris des initiatives contre telle ou telle forme de discrimination ? Quels types d’action dans ce domaine vous sembleraient-ils devoir être privilégiés ?

§ 6 – Quels moyens, selon l’expérience de votre OING, devraient privilégier les pouvoirs publics, souvent partagés entre les actions de prévention et la répression ou la criminalisation ?

§ 7 – Le Comité des Ministres du CdE a publié le 11 juillet 2002 des « Lignes directrices sur les droits de l’Homme et la lutte contre le terrorisme » : CM/Del/Dec(2002)804/4.3/annexe3F  / 11 juillet 2002. L’ECRI, de son côté, a publié plusieurs Recommandations sur la discrimination et le profilage (la dernière en date, de juillet 2007, porte sur les activités de la police). Que devrions-nous faire, en tant qu’OING, pour faire connaître ces textes et aider à leur mise en œuvre ?
Que pouvons-nous faire, qu’avons-nous pu faire dans le domaine de la migration pour contrer les « tendances négatives à une politique de plus en plus restrictive » ?

§ 8 – Que peuvent faire, que devraient faire notre Conférence et chacune de nos OING pour hâter la ratification par les Etats membres du protocole n°12 à la CEDH sur l’interdiction générale de la discrimination ?

§ 9 – Devrions-nous prendre position pour appuyer la législation européenne anti-discrimination actuellement à l’étude ? Comment aider à la mise en œuvre effective et à l’amélioration des législations nationales en ce domaine ?
Comment avons-nous soutenu, comment pouvons-nous soutenir les institutions anti-discriminations existantes dans nos pays ? Quelle collaboration de notre part avec ces institutions ?

§ 10 – Face à tout ce qui reste à faire dans le combat contre le racisme et la discrimination, quels champs, selon nous, devraient être privilégiés ?
Quelles initiatives notre Commission pourrait-elle prendre dans ce domaine ?