Organisations non gouvernementales

    SESSION D'HIVER

    GROUPE TRANSVERSAL SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
    CONF/TG/GEN(2010)SYN1

    Strasbourg, le 20 mars 2010

CARNET DE BORD DE LA REUNION DU 25 JANVIER 2010

    A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE TRANSVERSAL SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

    Le Groupe transversal sur l'égalité entre les femmes et les hommes, réuni à Strasbourg le 25 janvier 2010, sous la présidence de Karin Nordmeyer:

    1. A adopté l'ordre du jour

    2. A adopté le carnet de bord de la réunion tenue par le Groupe transversal sur l'égalité entre les femmes et les hommes le 30 septembre 2009 [CONF/TG/GEN(2009)SYN4].

    3. A nommé Vera John-Mikolajewski - Groupement européen des femmes diplômées des universités (GEFDU) comme rapporteur.

    4. Suivi des activités tenues depuis la dernière réunion du Groupe transversal sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

      A été informé de la participation de la Présidente, au nom de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, à la Réunion régionale d’examen «Beijing+15» organisée par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies sur le thème “Nouveaux défis et nouvelles perspectives en matière d’égalité des sexes dans la région de la commission économique pour l’Europe: principaux problèmes et mesures prises” en novembre 2009; et sa participation à la réunion tenue par le Comité directeur sur l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) à Strasbourg, en novembre 2009. Sophie Dimitroulias a participé, au nom du Groupe transversal sur l'égalité entre les femmes et les hommes, à la conférence organisée conjointement par l'APCE et l'Union Interparlementaire sur "les migrations et la violence à l'égard des femmes" à Paris, en décembre 2009.

    5. Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire (APCE)

      · A été informé des rapports qui seront présentés et discutés par l'APCE, et en particulier de ceux qui concernent les droits de la femme en Europe: “La lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe” (Doc. 12096), “Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité du genre” (Doc. 12087), “Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux” (Doc. 12097).

      · A décidé que la Présidente préparera un projet de “lettre d'intention” officielle que les OING pourront utiliser pour demander instamment à leurs gouvernements respectifs de ratifier sans délai, s'ils ne l'ont pas encore fait, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

      Les procédures de travail du Groupe transversal sur l'égalité entre les femmes et les hommes doivent favoriser l'efficacité dans l'élaboration des rapports et dans d'autres domaines:

      · A pris note de la nécessité, pour les membres du Groupe transversal sur l'égalité entre les femmes et les hommes, d'être mieux informés des questions traitées lors d'une session dans un délai suffisant avant le début de celle-ci. Afin d'améliorer l'efficacité de la participation aux sessions, la Présidente a encouragé les membres du Groupe à être mieux préparés avant le début des débats. Au début de chaque réunion, Heleen Jansen (Association européenne des enseignants) présentera des faits pertinents sur les questions examinées par l'Assemblée parlementaire et par ses commissions.

      · A pris note de la possibilité pour les ONG de contribuer aux rapports.

    6. Activités de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'Assemblée parlementaire et du Comité directeur sur l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG).

      · A pris note de la nomination du nouveau Chef de la Division sur l'égalité entre les femmes et les hommes et Secrétaire du CDEG, Gianni Palmieri.

      · La 7e Conférence ministérielle du Conseil de l'Europe sur l'égalité entre les femmes et les hommes sur le thème “L'égalité entre les femmes et les hommes: combler le fossé entre l'égalité de jure et de facto” se tiendra à Bakou, Azerbaïdjan, les 24-25 mai 2010.

      · Le nouvel Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) a ouvert ses portes à Vilnius en décembre 2009. Il facilitera l'analyse, la collecte de données et la diffusion d'informations. Il créera et coordonnera un réseau électronique européen sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Sa Directrice est Mme Virginija Langbakk.

    6. Le Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO):

      · A pris note de l'état d'avancement des travaux du CAHVIO: le premier projet de texte de la nouvelle convention peut être consulté sur le site internet: www.coe.int/violence. (Lien vers le projet de texte). Ce premier projet doit être prêt pour février 2010; le deuxième projet pourrait être prêt en vue de consultations préliminaires au début du mois de juin, et devrait être finalisé en juillet 2010.

      · A décidé d'une date limite pour les observations sur le texte du projet de convention: veuillez soumettre par écrit, à l'attention de la Présidente (knordmeyer@aol.com) les observations sur le premier projet de texte pour le 26 avril 2010. Entre les prochaines réunions du CAHVIO – en juillet et en novembre 2010 – le groupe de travail préparera, conjointement avec les membres du Groupe transversal sur l'égalité entre les femmes et les hommes, des observations / un avis / une déclaration à soumettre à la Commission permanente, puis à la Conférence des OING pour adoption définitive à sa réunion d'octobre 2010.

      · A été informé du fait que l'International Lesbian and Gay Association (ILGA) a déposé une demande pour devenir membre du CAHVIO, mais que le Comité des Ministres n'a pas encore pris de décision sur la question.

8. 54e réunion de la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations Unies, Bilan de la mise en œuvre du Programme d'Action de Pékin, 15 ans après.

      · A été informé du rapport de l'Union européenne et de celui de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies.

      · A décidé que les membres du Groupe qui ont assisté à la 54e réunion de la CCF feront rapport au Groupe transversal à la réunion d'avril 2010, en particulier sur l'état d'avancement de la réforme, à l'ONU, de la structure de la nouvelle entité composite pour les femmes.

    9. Questions diverses

      · La Présidente examinera si un colloque ou une conférence sur la question de la “burqa” pourrait être organisée.

      · Un groupe de travail sur les femmes et la santé devrait être créé en collaboration avec la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté.

    10. Date de la prochaine réunion: lundi 26 avril 2010